Sur le site du CISS

Collectif interassociatif pour la santé http://leciss.org/

Voir les fiches pratiques

• Accès au dossier médical et aux informations de santé – 2010 http://leciss.org/sites/default/files/11-Acces%20au%20dossier%20medical-fiche-CISS.pdf
• Accès au dossier médical : lettres types de demande de communication auprès d’un établissement de santé - http://leciss.org/sites/default/files/11%20ter-Acces%20au%20dossier%20medical%20modele%20lettre-fiche-CISS.pdf
• La Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge. Son rôle dans l’examen des plaintes – 2009 http://leciss.org/sites/default/files/19-CRUQPC-fiche-CISS.pdf
• Commissions régionales de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI) – 2009 http://leciss.org/sites/default/files/12-CRCI-fiche-CISS.pdf

Sur le site du CIANE

Collectif interassociatif autour de la naissance http://ciane.net

• Sur les Commissions de relation avec les usagers et de la qualité de la prise en charge http://ciane.net/CRU