Base de données - Alliance francophone pour l'accouchement respecté (AFAR)

Présentation de cette base de données documentaires (site de l’AFAR)
➡ Chaîne YouTube (tutoriel)

https://afar.info/id=2061

Créée le : 25 Aug 2007
Modifiée le : 02 Dec 2007

➡ Modifier cette fiche
Ne suivez ce lien que si vous possédez un mot de passe d’éditeur !

Notice bibliographique (sans auteurs) :

Essai d’une qualification juridique des recommandations. Revue Droit et Santé, 15, janvier 2007, p. 17-28.

Auteur·e(s) :

Smallwood, Olivier

Année de publication :

2007

URL(s) :

Résumé (français)  :

Les recommandations médicales ne semblent pas, a priori, dotées d’une force obligatoire. Dénuées de toute reconnaissance juridique, elles ne paraissent détenir qu’une légitimitésavante. Cette normativité scientifique, quand bien même elle pourra être disputée, peut-elle être perçue par l’œil du juriste? Peut-on valablement déduire de documents savants tels que les recommandations de bonnes pratiques médicales, des critères de juridicité suffisants afin de les confondre en de véritables normes juridiques?Seraient-elles au contraire exclues de lasphère du droit, relevant dès lors du «non-droit» ? Si la présente réflexion se situe, selon une approche normative, à l’épicentre du débat doctrinal relatif à la hiérarchie des normes, nous nous efforcerons toutefois d’analyser ces questions à la lumière des recommandations médicales.

Abstract (English)  :

Sumário (português)  :

Texte intégral (private) :

Remarques :

Argument (français) :

Argument (English):

Argumento (português):

Mots-clés :

➡ droit ; déontologie ; risque médico-légal

Auteur·e de cette fiche :

Bernard Bel — 25 Aug 2007