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Notice bibliographique (sans auteurs) : | Essai d’une qualification juridique des recommandations. Revue Droit et Santé, 15, janvier 2007, p. 17-28. |
Auteur·e(s) : | Smallwood, Olivier |
Année de publication : | 2007 |
URL(s) : | |
Résumé (français) : | Les recommandations médicales ne semblent pas, a priori, dotées d’une force obligatoire. Dénuées de toute reconnaissance juridique, elles ne paraissent détenir qu’une légitimitésavante. Cette normativité scientifique, quand bien même elle pourra être disputée, peut-elle être perçue par l’œil du juriste? Peut-on valablement déduire de documents savants tels que les recommandations de bonnes pratiques médicales, des critères de juridicité suffisants afin de les confondre en de véritables normes juridiques?Seraient-elles au contraire exclues de lasphère du droit, relevant dès lors du «non-droit» ? Si la présente réflexion se situe, selon une approche normative, à l’épicentre du débat doctrinal relatif à la hiérarchie des normes, nous nous efforcerons toutefois d’analyser ces questions à la lumière des recommandations médicales. |
Abstract (English) : |
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Sumário (português) : |
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Texte intégral (private) : | |
Remarques : | |
Argument (français) : | |
Argument (English): |
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Argumento (português): |
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Mots-clés : | ➡ droit ; déontologie ; risque médico-légal ; consentement éclairé |
Auteur·e de cette fiche : | Bernard Bel — 25 Aug 2007 |
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