Choisissez votre fonte :
 Arimo
 Merriweather
 Mukta Malar
 Open Sans Condensed
 Rokkitt
 Source Sans Pro
 Se connecter


 Français 
 English 
 Português 

[Valid RSS] RSS
bar

Base de données - Alliance francophone pour l'accouchement respecté (AFAR)

Présentation de cette base de données documentaires (site de l’AFAR)
Chaîne YouTube (tutoriel)

https://afar.info/id=2061

Créée le : 25 Aug 2007
Modifiée le : 02 Dec 2007

 Modifier cette fiche
Ne suivez ce lien que si vous possédez un mot de passe d’éditeur !


Partager : Facebook logo   Tweeter logo   Spécialisé

Notice bibliographique (sans auteurs) :

Essai d’une qualification juridique des recommandations. Revue Droit et Santé, 15, janvier 2007, p. 17-28.

Auteur·e(s) :

Smallwood, Olivier

Année de publication :

2007

URL(s) :

Résumé (français)  :

Les recommandations médicales ne semblent pas, a priori, dotées d’une force obligatoire. Dénuées de toute reconnaissance juridique, elles ne paraissent détenir qu’une légitimitésavante. Cette normativité scientifique, quand bien même elle pourra être disputée, peut-elle être perçue par l’œil du juriste? Peut-on valablement déduire de documents savants tels que les recommandations de bonnes pratiques médicales, des critères de juridicité suffisants afin de les confondre en de véritables normes juridiques?Seraient-elles au contraire exclues de lasphère du droit, relevant dès lors du «non-droit» ? Si la présente réflexion se situe, selon une approche normative, à l’épicentre du débat doctrinal relatif à la hiérarchie des normes, nous nous efforcerons toutefois d’analyser ces questions à la lumière des recommandations médicales.

Abstract (English)  :

Sumário (português)  :

Texte intégral (private) :

 ➡ Accès sous autorisation

Remarques :

Argument (français) :

Argument (English):

Argumento (português):

Mots-clés :

➡ droit ; déontologie ; risque médico-légal

Auteur·e de cette fiche :

Bernard Bel — 25 Aug 2007

Discussion (afficher uniquement le français)
 
➡ Réservé aux utilisateurs identifiés



 J'ai lu la charte des discussions et j'en accepte les conditions (voir la charte)

barre

Autre requête experte --- Autre requête simple

Création d'une fiche --- Importation de fiches

Gestion des utilisateurs --- Sauvegarder la base de données --- Contact

bar

Cette base de données est gérée par l'Alliance francophone pour l'accouchement respecté (AFAR, https://afar.info)
affiliée au Collectif interassociatif autour de la naissance (CIANE, http://ciane.net).
Elle est alimentée par les contributions de bénévoles intéressés par le partage des informations scientifiques.
Si vous approuvez ce projet, vous pouvez nous aider de plusieurs manières :
(1) devenir contributeur sur cette base, si vous avez un peu d'expérience en documentation
(2) ou soutenir financièrement l'AFAR (voir ci-dessous)
(3) ou devenir membre de l'AFAR (ou d'une autre association affiliée au CIANE).
Connectez-vous ou créez un compte pour suivre les modifications ou devenir éditrice.
Contactez afar.association(arobase)gmail.com pour plus d'informations.

Valid CSS! Valid HTML!
Nos ressources servent principalement à couvrir les frais d’hébergement des sites
et bases de données, l’impression de flyers et occasionnellement des frais de transport.
Les donateurs particuliers peuvent demander un reçu fiscal de l’AFAR donnant droit, en France, à une
réduction d’impôt égale à 66 % du montant dans la limite de 20% du revenu imposable (voir texte)