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Le présent rapport vise à mettre en évidence, non seulement si notre droit actuel de la filiation doit ou non continuer à faire obstacle au développement d’un « droit à l’enfant », mais aussi quelles sont les mesures, pistes ou solutions juridiques propres à résoudre les difficultés nées des évolutions analysées à l’échelle mondiale.

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Nathalie Baillon-Wirtz, David Bonnet, Clotilde Brunetti-Pons, Isabelle Corpart, Claire Fenton-Glynn, Anne Gilson, Martine Herzog-Evans, Gwenaëlle Hubert-Dias, Carmen Maria Lazaro Palau, Jean Michel Morin, Nicolas Nord, Bertrand Pauvert, Delphine Porcheron, ean-Dominique Sarcaelet, Jordane Segura, Bénédicte Palaux Simonnet (2017)

Le droit à l’enfant et la filiation en France et dans le Monde. Rapport final, sous la direction de Clotilde Brunetti-Pons. Mission de recherche Droit et Justice. CEJESCO, Université de Reims. ➡ Voir cette fiche
➡ droit ; éthique ; histoire, sociologie ; PMA procréation assistée

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Comité de pilotage : // Nathalie Baillon-Wirtz // Mise en forme du rapport. // Clotilde Brunetti-Pons ➡ suite…

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Bien qu’il n’y ait aucune mention du rôle thérapeutique de l’amchi dans l’accouchement dans les traités de médecine classique, les praticiens du Zangskar rural sont bien intervenus dans ce domaine. Cette fonction n’a pas reçu beaucoup d’attention dans les recherches menées sur l’accouchement dans les domaines de la culture tibétaine.

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Laurent Pordié, Pascale Hancart Petitet (2021)

The Amchi at the Margins: Notes on Childbirth practices in Ladakh. Healing at the Periphery: Ethnographies of Tibetan Medicine in India, Duke University Press, In press. ➡ Voir cette fiche
➡ histoire, sociologie ; santé publique

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Deux objectifs sont à la base de notre démarche. Il s’agit, d’une part, d’approcher les contenus des représentations, des savoirs et des idées relatifs à la vie fœtale en vigueur chez un groupe de femmes ; et d’autre part, d’identifier les systèmes de référence, les logiques et les calculs sociaux qui structurent et animent ces savoirs, idées et représentations.

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Noureddine Harrami (1998)

Autour de la vie foetale. Fragments du savoir féminin en matière de procréation. In Santé de reproduction au Maroc : facteurs démographiques et socio-culturels. Centre d’Études et de Recherches Démographiques, Rabat, p. 303-338. ➡ Voir cette fiche
➡ histoire, sociologie ; psychologie ; santé publique ; santé du bébé ; développement du fœtus

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Cet article analyse les processus de subjectivation des femmes sans-papiers quand elles deviennent mères en France.

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Louise Virole (2016)

Devenir mère, Devenir sujet ? Parcours de femmes enceintes sans-papiers en France. Genre, sexualité & société [En ligne], 16. ➡ Voir cette fiche
➡ enquête ; éthique ; histoire, sociologie ; psychologie ; santé publique ; vécu de la grossesse

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L’objectif de cette contribution est de tenter d’appréhender l’évolution de la position de la juridiction des Droits de l’Homme sur la question brûlante de l’accouchement secret.

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Géraldine Mathieu (2013)

L’accouchement anonyme : les termes du débats en Belgique. Journal du droit des jeunes, n°322. ➡ Voir cette fiche
➡ accouchement alternatif ; droit ; éthique

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Ce programme de recherche s’est intéressé aux situations où des Français recourent à l’étranger à des techniques de reproduction assistée qui leur sont interdites sur le territoire national et entendent ensuite voir reconnaître leur configuration familiale grâce à une transcription à l’état civil français de l’acte de naissance établi à l’étranger ou par l’adoption de l’enfant du conjoint.

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Jerome Courduries, Martine Gross, M. Giroux (2017)

Le recours transnational à la reproduction assistée avec don. Perspective franco-québécoise et comparaison internationale. Rapport de recherche réalisée avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice. ➡ Voir cette fiche
➡ droit ; enquête ; éthique ; PMA procréation assistée

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Le présent article vise à appréhender la gestation pour autrui (GPA) sous l’angle de l’accès aux origines et à mettre en exergue les difficultés et les questions susceptibles de se poser lors de la recherche de ses origines par un enfant/adulte né par le biais de cette méthode particulière.

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Géraldine Mathieu (2013)

La recherche des origines appliquée à la pratique de la gestation pour autrui. Bulletin mensuel du SSI/CIR n° 174 ➡ Voir cette fiche
➡ droit ; éthique ; GPA gestation pour autrui

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Depuis la naissance du premier enfant conçu in vitro en 1978, les juristes sont directement interpellés par la société, qui leur pose des questions difficiles et parfois insolubles autour de la légitimité de nouvelles techniques de procréation.

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Roberto Andorno (1996)

La distinction juridique entre les personnes et les choses à l’épreuve des procréations artificielles. Bibliothèque de Droit privé, tome 263. ➡ Voir cette fiche
➡ droit ; histoire, sociologie ; PMA procréation assistée

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L’objet de notre enquête est de comprendre, au travers du discours des « parents d’intention » qui élèveront l’enfant et des « gestatrices » qui ont porté pour d’autres, le vécu d’une gestation pour autrui.

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Hélène Malmanche (2014)

La maternité déployée. Du “don de gestation“ au don d’enfantement. Mémoire master 2 sociologie. Co-habilitation Paris XIII/EHESS ➡ Voir cette fiche
➡ enquête ; histoire, sociologie ; vécu de la grossesse ; GPA gestation pour autrui

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Depuis 25 ans, Klaus et al. observent et étudient ce qui se passe en présence d’une femme qui offre un “soutien émotionnel continu“ pendant le travail et l’accouchement. À ce jour, plus de 5 000 femmes ont été observées dans le cadre de 16 essais contrôlés randomisés (ECR) qui ont montré une réduction de la durée du travail, une diminution du besoin d’anesthésie ou d’analgésie, une réduction de l’incidence de la césarienne et davantage de naissances naturelles.

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VALDES L. , Verónica y MORLANS H. , Ximena. (2005)

Contributions des doulas à l’obstétrique moderne. “Aportes de las Doulas en la obstetricia Moderna“. Revista chilena obstetricia y ginecología. [online]. 2005, vol.70, n.2 [citado 2022-10-09], pp.108-112. ISSN 0048-766X. ➡ Voir cette fiche
➡ césarienne ; enquête ; doula doulas

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