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Com­mu­niqué AFAR, décem­bre 2004

Lors d’une réu­nion de tra­vail fin octo­bre 2004, Gilles Gaebel, mem­bre du CIANE (Col­lec­tif Interas­so­ci­atif Autour de la Nais­sancE) et de l’A­FAR (Alliance Fran­coph­o­ne pour l’Ac­couche­ment Respec­té), était rap­por­teur au Con­seil Sci­en­tifique (CS) de l’ANAES (Agence Nationale d’Ac­crédi­ta­tion et d’E­val­u­a­tion en San­té) tra­vail­lant sur le dossier hémor­ragie post­par­tum (HPP), pour lequel le CNGOF (Con­seil Nation­al des Gyné­co­logues-Obstétriciens de France) avait émis des propo­si­tions de Recom­man­da­tions de Pra­tique Clin­ique (RPC).

Plusieurs mem­bres du CIANE et/ou de l’A­FAR avaient rédigé un bon nom­bre de remar­ques con­cer­nant les carences de ces propo­si­tions pour ce qui est de la préven­tion de l’H­PP. Préven­tion “en amont”, par exem­ple l’in­flu­ence du déclenche­ment, de l’ac­céléra­tion du tra­vail, de l’épi­siotomie, etc. pour lesquelles il y a quelques études sci­en­tifiques (mais très peu de récentes). Gilles en avait fait une excel­lente syn­thèse, présen­tée en Pow­er­Point. Ce tra­vail a eu les félic­i­ta­tions du Con­seil Sci­en­tifique de l’ANAES pour la qual­ité du sup­port (dia­po­ra­mas), la clarté et la logique des argu­ments, et la démarche con­stru­ite et scientifique.

Même si de vives réac­tions ont été par­fois émis­es sur nos com­men­taires et nos propo­si­tions, le CS a pour­tant décidé de pren­dre en compte la plu­part de nos remar­ques et a ouverte­ment cri­tiqué la démarche et les con­clu­sions du volet préven­tion suiv­ies pour la RPC sur l’hé­mor­ragie. L’ANAES va prochaine­ment subir des change­ments et pass­er sous la tutelle d’une haute autorité en san­té (HAS), insti­tuée par la dernière loi de san­té publique*. Nous espérons que ce crédit ne sera pas per­tur­bé dans les méan­dres de la restructuration.

* Extrait de l’ex­posé des motifs du Pro­jet de loi relatif à la poli­tique de san­té publique :

Dans un souci de sim­pli­fi­ca­tion, l’arti­cle L 1411–4 (du Code de la san­té publique) fusionne ensuite le Haut con­seil de la san­té instau­ré par la loi du 4 mars 2002 avec le Con­seil supérieur d’hygiène publique de France dans une seule instance nationale d’expertise en san­té publique, le Haut con­seil de la san­té publique.

Dans le même esprit de sim­pli­fi­ca­tion, le pro­jet de loi fusionne égale­ment deux instances des­tinées à assur­er la coor­di­na­tion inter­min­istérielle et inter-insti­tu­tion­nelle dans les domaines respec­tifs de la sécu­rité san­i­taire d’une part, et de la préven­tion, d’autre part. Les mis­sions du Comité nation­al de la sécu­rité san­i­taire men­tion­né à l’article 1413–2 et du Comité tech­nique nation­al de préven­tion instau­ré par la loi du 4 mars 2002 sont con­fiées en con­séquence à une nou­velle instance, le Comité nation­al de san­té publique.