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Juillet 2007

Nous avons échangé des cour­ri­ers avec une adhérente de la Liste Naissance qui estime avoir été abusée par l’as­so­ci­a­tion « Doulas en Lorraine » après avoir vécu un accouche­ment à domi­cile au cours duquel la doula est inter­v­enue au-delà des lim­ites qui avaient été fixées au cours des entre­tiens.

Note

Le site a été fer­mé suite à notre inter­ven­tion. Voici les coor­don­nées de l’as­so­ci­a­tion (Journal Officiel, annonce 617, le 30/09/2006) :

Association : DOULAS EN LORRAINE. Activité(s) : Interventions sociales
No de paru­tion : 20060039
Déclaration à la pré­fec­ture de Meurthe-et-Moselle. DOULAS EN LORRAINE. Objet : pro­mou­voir l¹ac­com­pa­g­ne­ment des par­ents et futurs par­ents durant la péri­na­tal­ité : en regroupant les doulas de Lorraine afin de faciliter la mise en con­tact des par­ents avec une doula dans la région ; en per­me­t­tant la for­ma­tion des doulas ; en per­me­t­tant l¹in­for­ma­tion des futurs par­ents et par­ents. Siège social : 2, boule­vard Charlemagne, entrée 3, 54000 Nancy. Courriel : doulasenlorraine(arobase)hotmail.fr. Date de la déc­la­ra­tion : 15 sep­tem­bre 2006.

Les faits rapportés par la mère

Août 2006, je suis à un mois du terme et nous envis­ageons un accouche­ment à domi­cile (aad) avec une sage femme venue de l’é­tranger (nous habitons la Lorraine). Nous souhaitons que notre grande fille de trois ans puisse être avec nous pour accueil­lir notre bébé mais nous pen­sons qu’il serait souhaitable qu’une per­son­ne de con­fi­ance puisse s’en occu­per (ou pas selon les cir­con­stances).

Je pense alors à une doula habi­tant à 30 min de chez nous, qui est référencée sur le site doulas.info comme « doula appren­tie ». Je la con­tacte par mail.

Elle me pro­pose ses con­di­tions : accom­pa­g­ne­ment à la nais­sance pour un for­fait de 400 euros.

Je ne souhaite pas d’ac­com­pa­g­ne­ment et la somme me parait exor­bi­tante pour notre demande, je refuse.

Elle revient sur sa propo­si­tion et me par­le d’un « arrange­ment » pour sa rémunéra­tion.

Nous nous ren­con­trons. Elle sem­ble très motivée par notre pro­jet d’aad, et essaye de s’in­ve­stir à nos côtés, mais je ne souhaite aucun accom­pa­g­ne­ment. Elle me pro­pose des facil­ités pour l’or­gan­i­sa­tion de la nais­sance : elle peut me pro­cur­er des draps (mais je n’ai rien demandé), et aus­si des patch­es emla (en prévi­sion du Guthrie).

Par la suite nous con­tin­uons à échang­er des mails. Elle me pose des ques­tions sur l’or­gan­i­sa­tion de cet aad (le pre­mier pour elle) et souhaite que tout aille pour le mieux, mais je suis con­fi­ante et sere­ine, encore dans ma bulle, et je n’ai pas envie de me tra­cass­er.

Elle me pro­pose aus­si, par mail, un traite­ment homéopathique pour faire mûrir mon col.

Je ne le prends pas, je suis con­fi­ante, tout va bien pour moi.

Nous nous ren­con­trons encore une fois, lors de la vis­ite à domi­cile de la sage-femme (quelques jours avant le terme). La sage femme et la doula font con­nais­sance et sym­pa­thisent.

Septembre 2006, cette doula fonde avec une autre amie doula une asso­ci­a­tion de doulas basée sur la ville de Nancy. Son but est de faire con­naître cette pro­fes­sion et de per­me­t­tre aux futurs par­ents d’ac­céder facile­ment aux ser­vices des doulas dans notre région.

Un site inter­net qui présente l’as­so­ci­a­tion est aus­si créé.

Elle nous demande alors comme rémunéra­tion de vers­er un don à son asso­ci­a­tion et d’écrire un témoignage pour leur site. Pour elle, le don est déductible de moitié des impôts. Je suis très éton­née vu que l’as­so­ci­a­tion n’est pas d’u­til­ité publique, mais mes préoc­cu­pa­tions sont ailleurs…

Le jour J, alors que je perds les eaux et que le tra­vail se met en place, je préviens notre sage-femme que la nais­sance est immi­nente, ain­si que la doula.

Je lui demande de ne pas venir, je veux rester seule avec mon mari et notre fille.

Tout se passe bien et je suis très con­fi­ante.

Quelques heures plus tard, mon mari et moi-même ressen­tons le besoin de nous retrou­ver et j’ap­pelle la doula pour qu’elle vienne. La sage-femme ne vien­dra que quelques heures après, comme con­venu.

La doula arrive en fin d’après midi, calme et sere­ine. Tout de suite elle s’oc­cupe de notre fille et joue avec elle. C’est un soulage­ment pour mon mari et moi-même, nous nous retrou­vons tout en restant avec notre fille. La mai­son est grande, nous pou­vons nous isol­er ou pas selon les moments.

La doula n’in­ter­vient pas et nous laisse…Tout va bien, je suis con­fi­ante.

En début de soirée, la sage-femme arrive. La doula reste tou­jours avec notre fille et s’en occupe.

Le tra­vail se pour­suit et la doula couche notre fille au cours de la soirée.

Aussitôt notre fille endormie, elle descend au salon et vient s’in­staller à mes cotés. Je suis sur­prise de la voir. Elle me par­le, me donne des con­seils (posi­tion, souf­fle, grogne­ments).

Pour l’ex­pul­sion, je suis couchée à terre, elle me prend la main et m’ac­com­pa­gne dans mon dernier effort.

S’ensuit une péri­ode d’e­uphorie, d’ex­ci­ta­tion et de soulage­ment. Mon mari fait quelques pho­tos, la doula me prend en pho­to, couchée à terre avec son appareil, je suis refroi­die par ce geste mais je ne réalise pas vrai­ment. Je suis tournée vers mon bébé.

Pour la délivrance la sage-femme est inquiète. Selon elle, il faut réalis­er un sondage de la vessie.

Je ne veux pas, je refuse. La doula insiste : « Il faut, c’est néces­saire, je vais aider la sage femme ». Je refuse encore, mais rien n’y fait, la sage-femme fait un sondage uri­naire et la doula, qui est infir­mière de méti­er, l’as­siste dans ce geste.

La sage-femme réalise aus­si une injec­tion pour aider l’utérus à se con­tracter. Là encore, la doula est aux côtés de la sage-femme pour me con­va­in­cre et l’as­sis­ter dans ce geste que je refuse en vain.

Je n’ai plus d’én­ergie pour me défendre.

La doula nous quitte quelques heures après la nais­sance, en tout début de nuit. Elle et la sage-femme ont décidé de tra­vailler ensem­ble pour les aad que la sage-femme compte faire dans la région.

Elle revient le surlen­de­main pour aller chercher notre fille à l’é­cole. En effet, la sage femme et la doula nous ont fait croire qu’on a besoin d’un papi­er de la sage-femme pour la déc­la­ra­tion de nais­sance en mairie. La sage-femme l’a oublié le jour de l’aad et mon mari est con­traint de faire 4h de route pour le récupér­er à son domi­cile, nous lais­sant seuls. La doula vient vers 11h pour récupér­er notre fille, la couche pour la sieste et repart. Je suis restée seule avec mon bébé pen­dant 3h.

Nous échangeons quelques mails, quelques jours à peine après la nais­sance. Elle prend des nou­velles et demande des pho­tos. Sans vrai­ment réalis­er, fatiguée, encore dans l’é­mo­tion de cette nais­sance, je lui en envoie. Elle veut encore des pho­tos du pla­cen­ta, je con­tin­ue de lui en envoy­er. Elle fait une inter­pré­ta­tion sur cette nais­sance, en rela­tion avec ma précé­dente grossesse qui n’a pas été au terme… De la même façon, la pré­ma­tu­rité de notre fille l’in­spire pour cri­ti­quer notre façon d’être avec elle. Je suis blessée par cette psy­cholo­gie à trois sous qui ne nous apporte rien.

Puis notre bébé doit être hos­pi­tal­isé une semaine. C’est un choc pour toute la famille.

Par la suite, je ressens le besoin de faire un débrief­ing de notre aad, je réalise cer­tains événe­ments, j’ai besoin d’en par­ler. Je la con­tacte par mail, mais elle n’est plus disponible et me le fait savoir.

Je lui demande de pass­er à la mai­son, tant que mon mari est encore en con­gé (trois semaines), pour par­ler de cet événe­ment, mais elle me répond qu’elle n’a pas le temps, elle est très occupée.

Elle vien­dra tout de même un mois après, pen­dant que mon mari est au tra­vail… On ne fait aucun débrief­ing. Je lui fais un chèque de 200 euros, don à son asso­ci­a­tion.

Je reçois un cour­ri­er de la prési­dente qui fait acte de cette dona­tion pour déduc­tion des impôts.

Depuis le début de cette grossesse je suis abon­née à une liste de dis­cus­sion privée sur inter­net (liste Naissance).

La doula le sait.

Deux mois et demi après la nais­sance, j’écris le réc­it de cette mer­veilleuse ren­con­tre, et le poste sur cette liste.

La prési­dente de l’as­so­ci­a­tion lor­raine de doula s’in­scrit sur cette liste le 12 jan­vi­er 2007.

Elle com­mu­nique à son amie doula les codes d’ac­cès de la liste, violant ain­si la charte de la liste.

Ainsi notre doula va fouiller dans les archives et tombe « par hasard » sur notre réc­it (selon ses pro­pres paroles, au télé­phone).

Elle décide alors de m’écrire par mail le 22 jan­vi­er. Encore un mail blessant où elle tente de se jus­ti­fi­er et de revenir sur les échanges qui ont lieu sur la liste de dis­cus­sion.

Par la suite, j’es­saye de la con­tac­ter par télé­phone.

Elle se mon­tre alors disponible, écoute mes griefs et sem­ble peinée d’avoir pu nous bless­er, peinée de n’avoir pas été à la hau­teur, pas disponible… Elle dit n’avoir pas d’ex­cus­es. La pho­to qu’elle a prise de moi et mon bébé, était ratée et elle pen­sait me l’avoir dit.

Je lui demande alors le rem­bourse­ment de notre don. Elle me répond qu’il faut voir avec la tré­sorière de l’as­so­ci­a­tion.

Par con­tre, avoir accès à une liste de dis­cus­sion privée, sans y être autorisée, ne la choque pas. Elle se sert de la liste pour « se for­mer ».

Elle me rap­pelle peu de temps après : elle a vu la prési­dente de l’as­so­ci­a­tion qui exige une let­tre de moti­va­tion pour le rem­bourse­ment. Je l’écris le jour même et la poste le lende­main, 27 mars.

Je rap­pelle notre doula au mois d’avril pour avoir des nou­velles. La prési­dente a bien reçu la let­tre, et une réponse va m’être faite.

Je finis par recevoir une réponse de la prési­dente le 22 juin, après plusieurs relances du fon­da­teur de la liste. La prési­dente n’y évoque même pas la faute qu’elle a com­mise en don­nant accès aux archives de la liste et répond par la néga­tive. Aucune con­sid­éra­tion pour notre famille, j’ai l’im­pres­sion que l’as­so­ci­a­tion con­tin­ue de se moquer de nous.

Personnellement je suis choquée d’au­tant de légèreté, d’a­ma­teurisme et de non respect des per­son­nes, de la part d’une asso­ci­a­tion de « pro­fes­sion­nels » cen­sée apporter sou­tien et aide aux familles pour la venue de leur bébé.

Réponse de la présidente de l’association

Lettre Doula de Lorraine a Mme E Juin 2007

Lettre Doula de Lorraine a Mme E Juin 2007

Interprétation juridique

Quelques observations d’ordre fiscal

  • L’association « Doulas en Lorraine » a pour objet de faire con­naître la pro­fes­sion de Doula et de per­me­t­tre aux futurs par­ents d’ac­céder facile­ment aux ser­vices des Doulas. L’association a égale­ment pour but de rassem­bler les doulas de la région Lorraine afin de faciliter leur for­ma­tion, le partage des infor­ma­tions et expéri­ences. Elle est donc con­sti­tuée de mem­bres “pro­fes­sion­nels” doulas et de par­ents etc.
  • L’association “Doulas en Lorraine” n’est pas mil­i­tante, sa voca­tion est pour le moment de faciliter l’ac­ces­sion aux ser­vices des doulas de la région. Elle pro­pose donc essen­tielle­ment des presta­tions de ser­vices assurées par des salariés, vacataires (??) de l’as­so­ci­a­tion. (cf. Tous les fonds récoltés sont util­isés pour l’achat de matériel, pay­er les for­ma­tions des Doulas et dédom­mager les Doulas pour leurs ser­vices.)
  • Le chiffre d’af­faires de “Doulas en Lorraine” est con­sti­tué en grande par­tie par des verse­ments alloués par les par­ents mem­bres de l’as­so­ci­a­tion au titre des presta­tions reçues.
  • L’association “Doulas en lor­raine” exerce donc son activ­ité au prof­it de cer­tains de ses mem­bres “pro­fes­sion­nels” que sont les doulas dans l’in­térêt de leur exer­ci­ce pro­fes­sion­nel (meilleures con­di­tions d’ac­cès à la clien­tèle, con­di­tions de for­ma­tion). Elle présente donc un car­ac­tère lucratif, même si elle ne recherche pas de prof­it pour elle-même. À ce titre, elle pour­rait très bien être impos­able aux impôts com­mer­ci­aux (taxe pro­fes­sion­nelle, IS etc.) et les presta­tions de ser­vices devraient être soumis­es à TVA.
  • Pour ce qui est de la déduc­tion fis­cale, elle n’est pas pos­si­ble en l’e­spèce, et il est à not­er que Les asso­ci­a­tions qui délivrent à tort des reçus fis­caux à leurs dona­teurs peu­vent être con­damnées à pay­er une amende égale à 25 % des sommes perçues (CGI, art. 1768 quater ; BOI 13 N‑2–98).

D¹un point de vue civiliste…

La somme ver­sée ne peut être qual­i­fiée de don.

Précisons tout d’abord qu’il aurait tout à fait été pos­si­ble, sans par­ler de don, de fix­er une coti­sa­tion de l’or­dre de 250 euros don­nant accès à toutes les activ­ités pro­posées par l’as­so­ci­a­tion. Ce n’est toute­fois pas le cas en l’e­spèce puisque la coti­sa­tion est expressé­ment iden­ti­fiée et dis­tincte, cor­re­spon­dant à 10 euros.

La qual­i­fi­ca­tion de don implique une inten­tion libérale totale­ment absente en l’e­spèce, puisque les par­ents paient cette somme pour avoir la presta­tion. La somme ver­sée est donc néces­saire­ment le prix d’un con­trat de presta­tion de ser­vice (entre l’as­so­ci­a­tion et le cou­ple), de sorte que la qual­i­fi­ca­tion de don expressé­ment retenue par l’as­so­ci­a­tion est sans effet.

Dans ce cas, l’inexé­cu­tion du con­trat engage la respon­s­abil­ité de l’as­so­ci­a­tion (et pas la doula) con­duisant à un rem­bourse­ment total ou par­tiel en fonc­tion, soit d’une inexé­cu­tion totale ou d’une mau­vaise exé­cu­tion.

Autres remarques

Au-delà du non-respect de l’au­tonomie et du libre con­sen­te­ment de la patiente, tel qu’il appa­raît dans ce témoignage, on peut se deman­der si l’exé­cu­tion d’actes médi­caux — en dehors de toute sit­u­a­tion d’ur­gence — par une infir­mière engagée pour un ser­vice non-médical ne relève pas de la pra­tique illé­gale de la médecine (arti­cle L 378 du CSP).

Bernard Bel
Secrétaire de l’AFAR

Message envoyé par l’AFAR le 26/08/2007 (copie par courrier postal)

Date : 26/08/2007
To: “caroline.perrin@…”
From: Bernard Bel
Subject: dys­fonc­tion­nement (suite)

Bonjour,

Nous con­sta­tons que, trois mois après avoir reçu de Mme E. une demande de rem­bourse­ment de la somme ver­sée à votre asso­ci­a­tion, vous per­sis­tez à n’y don­ner aucune suite. Or nous avons mon­tré que votre argu­men­taire sur le non-remboursement d’un “don” ne tenait pas la route sur le plan juridique. La qual­i­fi­ca­tion de don expressé­ment retenue par votre asso­ci­a­tion est sans effet puisque les par­ents ont payé cette somme en échange d’une presta­tion de ser­vice. Maintenir cette posi­tion (et pré­ten­dre en out­re que ces dons sont déductibles des impôts) vous expose à de sérieuses dif­fi­cultés d’or­dre fis­cal. Il ne sert à rien de fer­mer votre site web, comme vous venez de le faire, dans la mesure où vos pra­tiques ont été exposées publique­ment, con­for­mé­ment à ce qui était annon­cé dans le mes­sage précé­dent en date du 15 juin (copie ci-dessous) :

https://afar.info/courrier/doleances/doulas-lorraine/

La prochaine étape con­sis­tera pour nous à médi­a­tis­er un peu plus cette regret­table affaire, quitte à engager aux côtés des par­ents, s’ils le souhait­ent, une procé­dure judi­ci­aire, ou plus sim­ple­ment inter­venir auprès de l’ad­min­is­tra­tion fis­cale pour met­tre fin à ces agisse­ments délétères. Je vous invite donc à m’adress­er au plus vite — au plus tard le 15 sep­tem­bre — la preuve que vous avez sat­is­fait la demande de Mme E.

Bernard Bel
Secrétaire de l’AFAR

Clôture du dossier

Le 18 sep­tem­bre 2007, Mme E. nous a infor­més qu’elle avait bien reçu par vire­ment ban­caire le rem­bourse­ment de son verse­ment à Doulas en Lorraine, ain­si qu’une let­tre de la prési­dente (voir copie for­mat JPEG). S’il est vrai que la demande de rem­bourse­ment a été agréée (grâce à la pres­sion exer­cée), la prési­dente ne va pas plus loin que mon­tr­er [sa] bonne volon­té et [son] empathie vis à vis de la décep­tion dont [Mme E.] lui a fait part. Pas un mot sur l’u­til­i­sa­tion abu­sive d’une liste de dis­cus­sion, le non-respect de la vie privé, l’in­ter­ven­tion­nisme médi­cal de la doula ni le manque d’empathie en général dont Mme E. a fait l’ob­jet au cours de la presta­tion.

Lettre réponse Doula de Lorraine à Mme E septembre 2007

Lettre réponse Doula de Lorraine à Mme E sep­tem­bre 2007



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