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Juillet 2007

Nous avons échan­gé des cour­riers avec une adhé­rente de la Liste Naissance qui estime avoir été abu­sée par l’as­so­cia­tion « Doulas en Lorraine » après avoir vécu un accou­che­ment à domi­cile au cours duquel la dou­la est inter­ve­nue au-delà des limites qui avaient été fixées au cours des entre­tiens.

Note

Le site a été fer­mé suite à notre inter­ven­tion. Voici les coor­don­nées de l’as­so­cia­tion (Journal Officiel, annonce 617, le 30/09/2006) :

Association : DOULAS EN LORRAINE. Activité(s) : Interventions sociales
No de paru­tion : 20060039
Déclaration à la pré­fec­ture de Meurthe-et-Moselle. DOULAS EN LORRAINE. Objet : pro­mou­voir l¹ac­com­pa­gne­ment des parents et futurs parents durant la péri­na­ta­li­té : en regrou­pant les dou­las de Lorraine afin de faci­li­ter la mise en contact des parents avec une dou­la dans la région ; en per­met­tant la for­ma­tion des dou­las ; en per­met­tant l¹in­for­ma­tion des futurs parents et parents. Siège social : 2, bou­le­vard Charlemagne, entrée 3, 54000 Nancy. Courriel : doulasenlorraine(arobase)hotmail.fr. Date de la décla­ra­tion : 15 sep­tembre 2006.

Les faits rapportés par la mère

Août 2006, je suis à un mois du terme et nous envi­sa­geons un accou­che­ment à domi­cile (aad) avec une sage femme venue de l’é­tran­ger (nous habi­tons la Lorraine). Nous sou­hai­tons que notre grande fille de trois ans puisse être avec nous pour accueillir notre bébé mais nous pen­sons qu’il serait sou­hai­table qu’une per­sonne de confiance puisse s’en occu­per (ou pas selon les cir­cons­tances).

Je pense alors à une dou­la habi­tant à 30 min de chez nous, qui est réfé­ren­cée sur le site doulas.info comme « dou­la appren­tie ». Je la contacte par mail.

Elle me pro­pose ses condi­tions : accom­pa­gne­ment à la nais­sance pour un for­fait de 400 euros.

Je ne sou­haite pas d’ac­com­pa­gne­ment et la somme me parait exor­bi­tante pour notre demande, je refuse.

Elle revient sur sa pro­po­si­tion et me parle d’un « arran­ge­ment » pour sa rému­né­ra­tion.

Nous nous ren­con­trons. Elle semble très moti­vée par notre pro­jet d’aad, et essaye de s’in­ves­tir à nos côtés, mais je ne sou­haite aucun accom­pa­gne­ment. Elle me pro­pose des faci­li­tés pour l’or­ga­ni­sa­tion de la nais­sance : elle peut me pro­cu­rer des draps (mais je n’ai rien deman­dé), et aus­si des patches emla (en pré­vi­sion du Guthrie).

Par la suite nous conti­nuons à échan­ger des mails. Elle me pose des ques­tions sur l’or­ga­ni­sa­tion de cet aad (le pre­mier pour elle) et sou­haite que tout aille pour le mieux, mais je suis confiante et sereine, encore dans ma bulle, et je n’ai pas envie de me tra­cas­ser.

Elle me pro­pose aus­si, par mail, un trai­te­ment homéo­pa­thique pour faire mûrir mon col.

Je ne le prends pas, je suis confiante, tout va bien pour moi.

Nous nous ren­con­trons encore une fois, lors de la visite à domi­cile de la sage-femme (quelques jours avant le terme). La sage femme et la dou­la font connais­sance et sym­pa­thisent.

Septembre 2006, cette dou­la fonde avec une autre amie dou­la une asso­cia­tion de dou­las basée sur la ville de Nancy. Son but est de faire connaître cette pro­fes­sion et de per­mettre aux futurs parents d’ac­cé­der faci­le­ment aux ser­vices des dou­las dans notre région.

Un site inter­net qui pré­sente l’as­so­cia­tion est aus­si créé.

Elle nous demande alors comme rému­né­ra­tion de ver­ser un don à son asso­cia­tion et d’é­crire un témoi­gnage pour leur site. Pour elle, le don est déduc­tible de moi­tié des impôts. Je suis très éton­née vu que l’as­so­cia­tion n’est pas d’u­ti­li­té publique, mais mes pré­oc­cu­pa­tions sont ailleurs…

Le jour J, alors que je perds les eaux et que le tra­vail se met en place, je pré­viens notre sage-femme que la nais­sance est immi­nente, ain­si que la dou­la.

Je lui demande de ne pas venir, je veux res­ter seule avec mon mari et notre fille.

Tout se passe bien et je suis très confiante.

Quelques heures plus tard, mon mari et moi-même res­sen­tons le besoin de nous retrou­ver et j’ap­pelle la dou­la pour qu’elle vienne. La sage-femme ne vien­dra que quelques heures après, comme conve­nu.

La dou­la arrive en fin d’a­près midi, calme et sereine. Tout de suite elle s’oc­cupe de notre fille et joue avec elle. C’est un sou­la­ge­ment pour mon mari et moi-même, nous nous retrou­vons tout en res­tant avec notre fille. La mai­son est grande, nous pou­vons nous iso­ler ou pas selon les moments.

La dou­la n’in­ter­vient pas et nous laisse…Tout va bien, je suis confiante.

En début de soi­rée, la sage-femme arrive. La dou­la reste tou­jours avec notre fille et s’en occupe.

Le tra­vail se pour­suit et la dou­la couche notre fille au cours de la soi­rée.

Aussitôt notre fille endor­mie, elle des­cend au salon et vient s’ins­tal­ler à mes cotés. Je suis sur­prise de la voir. Elle me parle, me donne des conseils (posi­tion, souffle, gro­gne­ments).

Pour l’ex­pul­sion, je suis cou­chée à terre, elle me prend la main et m’ac­com­pagne dans mon der­nier effort.

S’ensuit une période d’eu­pho­rie, d’ex­ci­ta­tion et de sou­la­ge­ment. Mon mari fait quelques pho­tos, la dou­la me prend en pho­to, cou­chée à terre avec son appa­reil, je suis refroi­die par ce geste mais je ne réa­lise pas vrai­ment. Je suis tour­née vers mon bébé.

Pour la déli­vrance la sage-femme est inquiète. Selon elle, il faut réa­li­ser un son­dage de la ves­sie.

Je ne veux pas, je refuse. La dou­la insiste : « Il faut, c’est néces­saire, je vais aider la sage femme ». Je refuse encore, mais rien n’y fait, la sage-femme fait un son­dage uri­naire et la dou­la, qui est infir­mière de métier, l’as­siste dans ce geste.

La sage-femme réa­lise aus­si une injec­tion pour aider l’u­té­rus à se contrac­ter. Là encore, la dou­la est aux côtés de la sage-femme pour me convaincre et l’as­sis­ter dans ce geste que je refuse en vain.

Je n’ai plus d’éner­gie pour me défendre.

La dou­la nous quitte quelques heures après la nais­sance, en tout début de nuit. Elle et la sage-femme ont déci­dé de tra­vailler ensemble pour les aad que la sage-femme compte faire dans la région.

Elle revient le sur­len­de­main pour aller cher­cher notre fille à l’é­cole. En effet, la sage femme et la dou­la nous ont fait croire qu’on a besoin d’un papier de la sage-femme pour la décla­ra­tion de nais­sance en mai­rie. La sage-femme l’a oublié le jour de l’aad et mon mari est contraint de faire 4h de route pour le récu­pé­rer à son domi­cile, nous lais­sant seuls. La dou­la vient vers 11h pour récu­pé­rer notre fille, la couche pour la sieste et repart. Je suis res­tée seule avec mon bébé pen­dant 3h.

Nous échan­geons quelques mails, quelques jours à peine après la nais­sance. Elle prend des nou­velles et demande des pho­tos. Sans vrai­ment réa­li­ser, fati­guée, encore dans l’é­mo­tion de cette nais­sance, je lui en envoie. Elle veut encore des pho­tos du pla­cen­ta, je conti­nue de lui en envoyer. Elle fait une inter­pré­ta­tion sur cette nais­sance, en rela­tion avec ma pré­cé­dente gros­sesse qui n’a pas été au terme… De la même façon, la pré­ma­tu­ri­té de notre fille l’ins­pire pour cri­ti­quer notre façon d’être avec elle. Je suis bles­sée par cette psy­cho­lo­gie à trois sous qui ne nous apporte rien.

Puis notre bébé doit être hos­pi­ta­li­sé une semaine. C’est un choc pour toute la famille.

Par la suite, je res­sens le besoin de faire un débrie­fing de notre aad, je réa­lise cer­tains évé­ne­ments, j’ai besoin d’en par­ler. Je la contacte par mail, mais elle n’est plus dis­po­nible et me le fait savoir.

Je lui demande de pas­ser à la mai­son, tant que mon mari est encore en congé (trois semaines), pour par­ler de cet évé­ne­ment, mais elle me répond qu’elle n’a pas le temps, elle est très occu­pée.

Elle vien­dra tout de même un mois après, pen­dant que mon mari est au tra­vail… On ne fait aucun débrie­fing. Je lui fais un chèque de 200 euros, don à son asso­cia­tion.

Je reçois un cour­rier de la pré­si­dente qui fait acte de cette dona­tion pour déduc­tion des impôts.

Depuis le début de cette gros­sesse je suis abon­née à une liste de dis­cus­sion pri­vée sur inter­net (liste Naissance).

La dou­la le sait.

Deux mois et demi après la nais­sance, j’é­cris le récit de cette mer­veilleuse ren­contre, et le poste sur cette liste.

La pré­si­dente de l’as­so­cia­tion lor­raine de dou­la s’ins­crit sur cette liste le 12 jan­vier 2007.

Elle com­mu­nique à son amie dou­la les codes d’ac­cès de la liste, vio­lant ain­si la charte de la liste.

Ainsi notre dou­la va fouiller dans les archives et tombe « par hasard » sur notre récit (selon ses propres paroles, au télé­phone).

Elle décide alors de m’é­crire par mail le 22 jan­vier. Encore un mail bles­sant où elle tente de se jus­ti­fier et de reve­nir sur les échanges qui ont lieu sur la liste de dis­cus­sion.

Par la suite, j’es­saye de la contac­ter par télé­phone.

Elle se montre alors dis­po­nible, écoute mes griefs et semble pei­née d’a­voir pu nous bles­ser, pei­née de n’a­voir pas été à la hau­teur, pas dis­po­nible… Elle dit n’a­voir pas d’ex­cuses. La pho­to qu’elle a prise de moi et mon bébé, était ratée et elle pen­sait me l’a­voir dit.

Je lui demande alors le rem­bour­se­ment de notre don. Elle me répond qu’il faut voir avec la tré­so­rière de l’as­so­cia­tion.

Par contre, avoir accès à une liste de dis­cus­sion pri­vée, sans y être auto­ri­sée, ne la choque pas. Elle se sert de la liste pour « se for­mer ».

Elle me rap­pelle peu de temps après : elle a vu la pré­si­dente de l’as­so­cia­tion qui exige une lettre de moti­va­tion pour le rem­bour­se­ment. Je l’é­cris le jour même et la poste le len­de­main, 27 mars.

Je rap­pelle notre dou­la au mois d’a­vril pour avoir des nou­velles. La pré­si­dente a bien reçu la lettre, et une réponse va m’être faite.

Je finis par rece­voir une réponse de la pré­si­dente le 22 juin, après plu­sieurs relances du fon­da­teur de la liste. La pré­si­dente n’y évoque même pas la faute qu’elle a com­mise en don­nant accès aux archives de la liste et répond par la néga­tive. Aucune consi­dé­ra­tion pour notre famille, j’ai l’im­pres­sion que l’as­so­cia­tion conti­nue de se moquer de nous.

Personnellement je suis cho­quée d’au­tant de légè­re­té, d’a­ma­teu­risme et de non res­pect des per­sonnes, de la part d’une asso­cia­tion de « pro­fes­sion­nels » cen­sée appor­ter sou­tien et aide aux familles pour la venue de leur bébé.

Réponse de la présidente de l’association

Lettre Doula de Lorraine a Mme E Juin 2007

Lettre Doula de Lorraine a Mme E Juin 2007

Interprétation juridique

Quelques observations d’ordre fiscal

  • L’association « Doulas en Lorraine » a pour objet de faire connaître la pro­fes­sion de Doula et de per­mettre aux futurs parents d’ac­cé­der faci­le­ment aux ser­vices des Doulas. L’association a éga­le­ment pour but de ras­sem­bler les dou­las de la région Lorraine afin de faci­li­ter leur for­ma­tion, le par­tage des infor­ma­tions et expé­riences. Elle est donc consti­tuée de membres « pro­fes­sion­nels » dou­las et de parents etc.
  • L’association « Doulas en Lorraine » n’est pas mili­tante, sa voca­tion est pour le moment de faci­li­ter l’ac­ces­sion aux ser­vices des dou­las de la région. Elle pro­pose donc essen­tiel­le­ment des pres­ta­tions de ser­vices assu­rées par des sala­riés, vaca­taires (??) de l’as­so­cia­tion. (cf. Tous les fonds récol­tés sont uti­li­sés pour l’a­chat de maté­riel, payer les for­ma­tions des Doulas et dédom­ma­ger les Doulas pour leurs ser­vices.)
  • Le chiffre d’af­faires de « Doulas en Lorraine » est consti­tué en grande par­tie par des ver­se­ments alloués par les parents membres de l’as­so­cia­tion au titre des pres­ta­tions reçues.
  • L’association « Doulas en lor­raine » exerce donc son acti­vi­té au pro­fit de cer­tains de ses membres « pro­fes­sion­nels » que sont les dou­las dans l’in­té­rêt de leur exer­cice pro­fes­sion­nel (meilleures condi­tions d’ac­cès à la clien­tèle, condi­tions de for­ma­tion). Elle pré­sente donc un carac­tère lucra­tif, même si elle ne recherche pas de pro­fit pour elle-même. À ce titre, elle pour­rait très bien être impo­sable aux impôts com­mer­ciaux (taxe pro­fes­sion­nelle, IS etc.) et les pres­ta­tions de ser­vices devraient être sou­mises à TVA.
  • Pour ce qui est de la déduc­tion fis­cale, elle n’est pas pos­sible en l’es­pèce, et il est à noter que Les asso­cia­tions qui délivrent à tort des reçus fis­caux à leurs dona­teurs peuvent être condam­nées à payer une amende égale à 25 % des sommes per­çues (CGI, art. 1768 qua­ter ; BOI 13 N‑2–98).

D¹un point de vue civiliste…

La somme ver­sée ne peut être qua­li­fiée de don.

Précisons tout d’a­bord qu’il aurait tout à fait été pos­sible, sans par­ler de don, de fixer une coti­sa­tion de l’ordre de 250 euros don­nant accès à toutes les acti­vi­tés pro­po­sées par l’as­so­cia­tion. Ce n’est tou­te­fois pas le cas en l’es­pèce puisque la coti­sa­tion est expres­sé­ment iden­ti­fiée et dis­tincte, cor­res­pon­dant à 10 euros.

La qua­li­fi­ca­tion de don implique une inten­tion libé­rale tota­le­ment absente en l’es­pèce, puisque les parents paient cette somme pour avoir la pres­ta­tion. La somme ver­sée est donc néces­sai­re­ment le prix d’un contrat de pres­ta­tion de ser­vice (entre l’as­so­cia­tion et le couple), de sorte que la qua­li­fi­ca­tion de don expres­sé­ment rete­nue par l’as­so­cia­tion est sans effet.

Dans ce cas, l’i­nexé­cu­tion du contrat engage la res­pon­sa­bi­li­té de l’as­so­cia­tion (et pas la dou­la) condui­sant à un rem­bour­se­ment total ou par­tiel en fonc­tion, soit d’une inexé­cu­tion totale ou d’une mau­vaise exé­cu­tion.

Autres remarques

Au-delà du non-respect de l’au­to­no­mie et du libre consen­te­ment de la patiente, tel qu’il appa­raît dans ce témoi­gnage, on peut se deman­der si l’exé­cu­tion d’actes médi­caux – en dehors de toute situa­tion d’ur­gence – par une infir­mière enga­gée pour un ser­vice non-médical ne relève pas de la pra­tique illé­gale de la méde­cine (article L 378 du CSP).

Bernard Bel
Secrétaire de l’AFAR

Message envoyé par l’AFAR le 26/08/2007 (copie par courrier postal)

Date : 26/08/2007
To : « caroline.perrin@… »
From : Bernard Bel
Subject : dys­fonc­tion­ne­ment (suite)

Bonjour,

Nous consta­tons que, trois mois après avoir reçu de Mme E. une demande de rem­bour­se­ment de la somme ver­sée à votre asso­cia­tion, vous per­sis­tez à n’y don­ner aucune suite. Or nous avons mon­tré que votre argu­men­taire sur le non-remboursement d’un « don » ne tenait pas la route sur le plan juri­dique. La qua­li­fi­ca­tion de don expres­sé­ment rete­nue par votre asso­cia­tion est sans effet puisque les parents ont payé cette somme en échange d’une pres­ta­tion de ser­vice. Maintenir cette posi­tion (et pré­tendre en outre que ces dons sont déduc­tibles des impôts) vous expose à de sérieuses dif­fi­cul­tés d’ordre fis­cal. Il ne sert à rien de fer­mer votre site web, comme vous venez de le faire, dans la mesure où vos pra­tiques ont été expo­sées publi­que­ment, confor­mé­ment à ce qui était annon­cé dans le mes­sage pré­cé­dent en date du 15 juin (copie ci-dessous) :

https://afar.info/courrier/doleances/doulas-lorraine/

La pro­chaine étape consis­te­ra pour nous à média­ti­ser un peu plus cette regret­table affaire, quitte à enga­ger aux côtés des parents, s’ils le sou­haitent, une pro­cé­dure judi­ciaire, ou plus sim­ple­ment inter­ve­nir auprès de l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale pour mettre fin à ces agis­se­ments délé­tères. Je vous invite donc à m’a­dres­ser au plus vite – au plus tard le 15 sep­tembre – la preuve que vous avez satis­fait la demande de Mme E.

Bernard Bel
Secrétaire de l’AFAR

Clôture du dossier

Le 18 sep­tembre 2007, Mme E. nous a infor­més qu’elle avait bien reçu par vire­ment ban­caire le rem­bour­se­ment de son ver­se­ment à Doulas en Lorraine, ain­si qu’une lettre de la pré­si­dente (voir copie for­mat JPEG). S’il est vrai que la demande de rem­bour­se­ment a été agréée (grâce à la pres­sion exer­cée), la pré­si­dente ne va pas plus loin que mon­trer [sa] bonne volon­té et [son] empa­thie vis à vis de la décep­tion dont [Mme E.] lui a fait part. Pas un mot sur l’u­ti­li­sa­tion abu­sive d’une liste de dis­cus­sion, le non-respect de la vie pri­vé, l’in­ter­ven­tion­nisme médi­cal de la dou­la ni le manque d’empathie en géné­ral dont Mme E. a fait l’ob­jet au cours de la pres­ta­tion.

Lettre réponse Doula de Lorraine à Mme E septembre 2007

Lettre réponse Doula de Lorraine à Mme E sep­tembre 2007



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