Juillet 2007

Nous avons échangé des cour­ri­ers avec une adhérente de la Liste Nais­sance qui estime avoir été abusée par l’as­so­ci­a­tion « Doulas en Lor­raine » après avoir vécu un accouche­ment à domi­cile au cours duquel la doula est inter­v­enue au-delà des lim­ites qui avaient été fixées au cours des entretiens.

Note

Le site a été fer­mé suite à notre inter­ven­tion. Voici les coor­don­nées de l’as­so­ci­a­tion (Jour­nal Offi­ciel, annonce 617, le 30/09/2006) :

Asso­ci­a­tion : DOULAS EN LORRAINE. Activité(s) : Inter­ven­tions sociales
No de paru­tion : 20060039
Déc­la­ra­tion à la pré­fec­ture de Meur­the-et-Moselle. DOULAS EN LORRAINE. Objet : pro­mou­voir l¹ac­com­pa­g­ne­ment des par­ents et futurs par­ents durant la péri­na­tal­ité : en regroupant les doulas de Lor­raine afin de faciliter la mise en con­tact des par­ents avec une doula dans la région ; en per­me­t­tant la for­ma­tion des doulas ; en per­me­t­tant l¹in­for­ma­tion des futurs par­ents et par­ents. Siège social : 2, boule­vard Charle­magne, entrée 3, 54000 Nan­cy. Cour­riel : doulasenlorraine(arobase)hotmail.fr. Date de la déc­la­ra­tion : 15 sep­tem­bre 2006.

Les faits rapportés par la mère

Août 2006, je suis à un mois du terme et nous envis­ageons un accouche­ment à domi­cile (aad) avec une sage femme venue de l’é­tranger (nous habitons la Lor­raine). Nous souhaitons que notre grande fille de trois ans puisse être avec nous pour accueil­lir notre bébé mais nous pen­sons qu’il serait souhaitable qu’une per­son­ne de con­fi­ance puisse s’en occu­per (ou pas selon les circonstances).

Je pense alors à une doula habi­tant à 30 min de chez nous, qui est référencée sur le site doulas.info comme « doula appren­tie ». Je la con­tacte par mail.

Elle me pro­pose ses con­di­tions : accom­pa­g­ne­ment à la nais­sance pour un for­fait de 400 euros.

Je ne souhaite pas d’ac­com­pa­g­ne­ment et la somme me parait exor­bi­tante pour notre demande, je refuse.

Elle revient sur sa propo­si­tion et me par­le d’un « arrange­ment » pour sa rémunération.

Nous nous ren­con­trons. Elle sem­ble très motivée par notre pro­jet d’aad, et essaye de s’in­ve­stir à nos côtés, mais je ne souhaite aucun accom­pa­g­ne­ment. Elle me pro­pose des facil­ités pour l’or­gan­i­sa­tion de la nais­sance : elle peut me pro­cur­er des draps (mais je n’ai rien demandé), et aus­si des patch­es emla (en prévi­sion du Guthrie).

Par la suite nous con­tin­uons à échang­er des mails. Elle me pose des ques­tions sur l’or­gan­i­sa­tion de cet aad (le pre­mier pour elle) et souhaite que tout aille pour le mieux, mais je suis con­fi­ante et sere­ine, encore dans ma bulle, et je n’ai pas envie de me tracasser.

Elle me pro­pose aus­si, par mail, un traite­ment homéopathique pour faire mûrir mon col.

Je ne le prends pas, je suis con­fi­ante, tout va bien pour moi.

Nous nous ren­con­trons encore une fois, lors de la vis­ite à domi­cile de la sage-femme (quelques jours avant le terme). La sage femme et la doula font con­nais­sance et sympathisent.

Sep­tem­bre 2006, cette doula fonde avec une autre amie doula une asso­ci­a­tion de doulas basée sur la ville de Nan­cy. Son but est de faire con­naître cette pro­fes­sion et de per­me­t­tre aux futurs par­ents d’ac­céder facile­ment aux ser­vices des doulas dans notre région.

Un site inter­net qui présente l’as­so­ci­a­tion est aus­si créé.

Elle nous demande alors comme rémunéra­tion de vers­er un don à son asso­ci­a­tion et d’écrire un témoignage pour leur site. Pour elle, le don est déductible de moitié des impôts. Je suis très éton­née vu que l’as­so­ci­a­tion n’est pas d’u­til­ité publique, mais mes préoc­cu­pa­tions sont ailleurs…

Le jour J, alors que je perds les eaux et que le tra­vail se met en place, je préviens notre sage-femme que la nais­sance est immi­nente, ain­si que la doula.

Je lui demande de ne pas venir, je veux rester seule avec mon mari et notre fille.

Tout se passe bien et je suis très confiante.

Quelques heures plus tard, mon mari et moi-même ressen­tons le besoin de nous retrou­ver et j’ap­pelle la doula pour qu’elle vienne. La sage-femme ne vien­dra que quelques heures après, comme convenu.

La doula arrive en fin d’après midi, calme et sere­ine. Tout de suite elle s’oc­cupe de notre fille et joue avec elle. C’est un soulage­ment pour mon mari et moi-même, nous nous retrou­vons tout en restant avec notre fille. La mai­son est grande, nous pou­vons nous isol­er ou pas selon les moments.

La doula n’in­ter­vient pas et nous laisse…Tout va bien, je suis confiante.

En début de soirée, la sage-femme arrive. La doula reste tou­jours avec notre fille et s’en occupe.

Le tra­vail se pour­suit et la doula couche notre fille au cours de la soirée.

Aus­sitôt notre fille endormie, elle descend au salon et vient s’in­staller à mes cotés. Je suis sur­prise de la voir. Elle me par­le, me donne des con­seils (posi­tion, souf­fle, grognements).

Pour l’ex­pul­sion, je suis couchée à terre, elle me prend la main et m’ac­com­pa­gne dans mon dernier effort.

S’en­suit une péri­ode d’e­uphorie, d’ex­ci­ta­tion et de soulage­ment. Mon mari fait quelques pho­tos, la doula me prend en pho­to, couchée à terre avec son appareil, je suis refroi­die par ce geste mais je ne réalise pas vrai­ment. Je suis tournée vers mon bébé.

Pour la délivrance la sage-femme est inquiète. Selon elle, il faut réalis­er un sondage de la vessie.

Je ne veux pas, je refuse. La doula insiste : « Il faut, c’est néces­saire, je vais aider la sage femme ». Je refuse encore, mais rien n’y fait, la sage-femme fait un sondage uri­naire et la doula, qui est infir­mière de méti­er, l’as­siste dans ce geste.

La sage-femme réalise aus­si une injec­tion pour aider l’utérus à se con­tracter. Là encore, la doula est aux côtés de la sage-femme pour me con­va­in­cre et l’as­sis­ter dans ce geste que je refuse en vain.

Je n’ai plus d’én­ergie pour me défendre.

La doula nous quitte quelques heures après la nais­sance, en tout début de nuit. Elle et la sage-femme ont décidé de tra­vailler ensem­ble pour les aad que la sage-femme compte faire dans la région.

Elle revient le surlen­de­main pour aller chercher notre fille à l’é­cole. En effet, la sage femme et la doula nous ont fait croire qu’on a besoin d’un papi­er de la sage-femme pour la déc­la­ra­tion de nais­sance en mairie. La sage-femme l’a oublié le jour de l’aad et mon mari est con­traint de faire 4h de route pour le récupér­er à son domi­cile, nous lais­sant seuls. La doula vient vers 11h pour récupér­er notre fille, la couche pour la sieste et repart. Je suis restée seule avec mon bébé pen­dant 3h.

Nous échangeons quelques mails, quelques jours à peine après la nais­sance. Elle prend des nou­velles et demande des pho­tos. Sans vrai­ment réalis­er, fatiguée, encore dans l’é­mo­tion de cette nais­sance, je lui en envoie. Elle veut encore des pho­tos du pla­cen­ta, je con­tin­ue de lui en envoy­er. Elle fait une inter­pré­ta­tion sur cette nais­sance, en rela­tion avec ma précé­dente grossesse qui n’a pas été au terme… De la même façon, la pré­ma­tu­rité de notre fille l’in­spire pour cri­ti­quer notre façon d’être avec elle. Je suis blessée par cette psy­cholo­gie à trois sous qui ne nous apporte rien.

Puis notre bébé doit être hos­pi­tal­isé une semaine. C’est un choc pour toute la famille.

Par la suite, je ressens le besoin de faire un débrief­ing de notre aad, je réalise cer­tains événe­ments, j’ai besoin d’en par­ler. Je la con­tacte par mail, mais elle n’est plus disponible et me le fait savoir.

Je lui demande de pass­er à la mai­son, tant que mon mari est encore en con­gé (trois semaines), pour par­ler de cet événe­ment, mais elle me répond qu’elle n’a pas le temps, elle est très occupée.

Elle vien­dra tout de même un mois après, pen­dant que mon mari est au tra­vail… On ne fait aucun débrief­ing. Je lui fais un chèque de 200 euros, don à son association.

Je reçois un cour­ri­er de la prési­dente qui fait acte de cette dona­tion pour déduc­tion des impôts.

Depuis le début de cette grossesse je suis abon­née à une liste de dis­cus­sion privée sur inter­net (liste Naissance).

La doula le sait.

Deux mois et demi après la nais­sance, j’écris le réc­it de cette mer­veilleuse ren­con­tre, et le poste sur cette liste.

La prési­dente de l’as­so­ci­a­tion lor­raine de doula s’in­scrit sur cette liste le 12 jan­vi­er 2007.

Elle com­mu­nique à son amie doula les codes d’ac­cès de la liste, violant ain­si la charte de la liste.

Ain­si notre doula va fouiller dans les archives et tombe « par hasard » sur notre réc­it (selon ses pro­pres paroles, au téléphone).

Elle décide alors de m’écrire par mail le 22 jan­vi­er. Encore un mail blessant où elle tente de se jus­ti­fi­er et de revenir sur les échanges qui ont lieu sur la liste de discussion.

Par la suite, j’es­saye de la con­tac­ter par téléphone.

Elle se mon­tre alors disponible, écoute mes griefs et sem­ble peinée d’avoir pu nous bless­er, peinée de n’avoir pas été à la hau­teur, pas disponible… Elle dit n’avoir pas d’ex­cus­es. La pho­to qu’elle a prise de moi et mon bébé, était ratée et elle pen­sait me l’avoir dit.

Je lui demande alors le rem­bourse­ment de notre don. Elle me répond qu’il faut voir avec la tré­sorière de l’association.

Par con­tre, avoir accès à une liste de dis­cus­sion privée, sans y être autorisée, ne la choque pas. Elle se sert de la liste pour « se former ».

Elle me rap­pelle peu de temps après : elle a vu la prési­dente de l’as­so­ci­a­tion qui exige une let­tre de moti­va­tion pour le rem­bourse­ment. Je l’écris le jour même et la poste le lende­main, 27 mars.

Je rap­pelle notre doula au mois d’avril pour avoir des nou­velles. La prési­dente a bien reçu la let­tre, et une réponse va m’être faite.

Je finis par recevoir une réponse de la prési­dente le 22 juin, après plusieurs relances du fon­da­teur de la liste. La prési­dente n’y évoque même pas la faute qu’elle a com­mise en don­nant accès aux archives de la liste et répond par la néga­tive. Aucune con­sid­éra­tion pour notre famille, j’ai l’im­pres­sion que l’as­so­ci­a­tion con­tin­ue de se moquer de nous.

Per­son­nelle­ment je suis choquée d’au­tant de légèreté, d’a­ma­teurisme et de non respect des per­son­nes, de la part d’une asso­ci­a­tion de « pro­fes­sion­nels » cen­sée apporter sou­tien et aide aux familles pour la venue de leur bébé.

Réponse de la présidente de l’association

Interprétation juridique

Quelques observations d’ordre fiscal

• L’as­so­ci­a­tion « Doulas en Lor­raine » a pour objet de faire con­naître la pro­fes­sion de Doula et de per­me­t­tre aux futurs par­ents d’ac­céder facile­ment aux ser­vices des Doulas. L’as­so­ci­a­tion a égale­ment pour but de rassem­bler les doulas de la région Lor­raine afin de faciliter leur for­ma­tion, le partage des infor­ma­tions et expéri­ences. Elle est donc con­sti­tuée de mem­bres “pro­fes­sion­nels” doulas et de par­ents etc.
• L’as­so­ci­a­tion “Doulas en Lor­raine” n’est pas mil­i­tante, sa voca­tion est pour le moment de faciliter l’ac­ces­sion aux ser­vices des doulas de la région. Elle pro­pose donc essen­tielle­ment des presta­tions de ser­vices assurées par des salariés, vacataires (??) de l’as­so­ci­a­tion. (cf. Tous les fonds récoltés sont util­isés pour l’achat de matériel, pay­er les for­ma­tions des Doulas et dédom­mager les Doulas pour leurs ser­vices.)
• Le chiffre d’af­faires de “Doulas en Lor­raine” est con­sti­tué en grande par­tie par des verse­ments alloués par les par­ents mem­bres de l’as­so­ci­a­tion au titre des presta­tions reçues.
• L’as­so­ci­a­tion “Doulas en lor­raine” exerce donc son activ­ité au prof­it de cer­tains de ses mem­bres “pro­fes­sion­nels” que sont les doulas dans l’in­térêt de leur exer­ci­ce pro­fes­sion­nel (meilleures con­di­tions d’ac­cès à la clien­tèle, con­di­tions de for­ma­tion). Elle présente donc un car­ac­tère lucratif, même si elle ne recherche pas de prof­it pour elle-même. À ce titre, elle pour­rait très bien être impos­able aux impôts com­mer­ci­aux (taxe pro­fes­sion­nelle, IS etc.) et les presta­tions de ser­vices devraient être soumis­es à TVA.
• Pour ce qui est de la déduc­tion fis­cale, elle n’est pas pos­si­ble en l’e­spèce, et il est à not­er que Les asso­ci­a­tions qui délivrent à tort des reçus fis­caux à leurs dona­teurs peu­vent être con­damnées à pay­er une amende égale à 25 % des sommes perçues (CGI, art. 1768 quater ; BOI 13 N‑2–98).

D¹un point de vue civiliste…

La somme ver­sée ne peut être qual­i­fiée de don.

Pré­cisons tout d’abord qu’il aurait tout à fait été pos­si­ble, sans par­ler de don, de fix­er une coti­sa­tion de l’or­dre de 250 euros don­nant accès à toutes les activ­ités pro­posées par l’as­so­ci­a­tion. Ce n’est toute­fois pas le cas en l’e­spèce puisque la coti­sa­tion est expressé­ment iden­ti­fiée et dis­tincte, cor­re­spon­dant à 10 euros.

La qual­i­fi­ca­tion de don implique une inten­tion libérale totale­ment absente en l’e­spèce, puisque les par­ents paient cette somme pour avoir la presta­tion. La somme ver­sée est donc néces­saire­ment le prix d’un con­trat de presta­tion de ser­vice (entre l’as­so­ci­a­tion et le cou­ple), de sorte que la qual­i­fi­ca­tion de don expressé­ment retenue par l’as­so­ci­a­tion est sans effet.

Dans ce cas, l’inexé­cu­tion du con­trat engage la respon­s­abil­ité de l’as­so­ci­a­tion (et pas la doula) con­duisant à un rem­bourse­ment total ou par­tiel en fonc­tion, soit d’une inexé­cu­tion totale ou d’une mau­vaise exécution.

Autres remarques

Au-delà du non-respect de l’au­tonomie et du libre con­sen­te­ment de la patiente, tel qu’il appa­raît dans ce témoignage, on peut se deman­der si l’exé­cu­tion d’actes médi­caux — en dehors de toute sit­u­a­tion d’ur­gence — par une infir­mière engagée pour un ser­vice non-médi­cal ne relève pas de la pra­tique illé­gale de la médecine (arti­cle L 378 du CSP).

Bernard Bel
Secré­taire de l’AFAR

Message envoyé par l’AFAR le 26/08/2007 (copie par courrier postal)

Date : 26/08/2007
To: “caroline.perrin@…”
From: Bernard Bel
Sub­ject: dys­fonc­tion­nement (suite)

Bon­jour,

Nous con­sta­tons que, trois mois après avoir reçu de Mme E. une demande de rem­bourse­ment de la somme ver­sée à votre asso­ci­a­tion, vous per­sis­tez à n’y don­ner aucune suite. Or nous avons mon­tré que votre argu­men­taire sur le non-rem­bourse­ment d’un “don” ne tenait pas la route sur le plan juridique. La qual­i­fi­ca­tion de don expressé­ment retenue par votre asso­ci­a­tion est sans effet puisque les par­ents ont payé cette somme en échange d’une presta­tion de ser­vice. Main­tenir cette posi­tion (et pré­ten­dre en out­re que ces dons sont déductibles des impôts) vous expose à de sérieuses dif­fi­cultés d’or­dre fis­cal. Il ne sert à rien de fer­mer votre site web, comme vous venez de le faire, dans la mesure où vos pra­tiques ont été exposées publique­ment, con­for­mé­ment à ce qui était annon­cé dans le mes­sage précé­dent en date du 15 juin (copie ci-dessous) :

https://afar.info/courrier/doleances/doulas-lorraine/

La prochaine étape con­sis­tera pour nous à médi­a­tis­er un peu plus cette regret­table affaire, quitte à engager aux côtés des par­ents, s’ils le souhait­ent, une procé­dure judi­ci­aire, ou plus sim­ple­ment inter­venir auprès de l’ad­min­is­tra­tion fis­cale pour met­tre fin à ces agisse­ments délétères. Je vous invite donc à m’adress­er au plus vite — au plus tard le 15 sep­tem­bre — la preuve que vous avez sat­is­fait la demande de Mme E.

Bernard Bel
Secré­taire de l’AFAR

Clôture du dossier

Le 18 sep­tem­bre 2007, Mme E. nous a infor­més qu’elle avait bien reçu par vire­ment ban­caire le rem­bourse­ment de son verse­ment à Doulas en Lor­raine, ain­si qu’une let­tre de la prési­dente (voir copie for­mat JPEG). S’il est vrai que la demande de rem­bourse­ment a été agréée (grâce à la pres­sion exer­cée), la prési­dente ne va pas plus loin que mon­tr­er [sa] bonne volon­té et [son] empathie vis à vis de la décep­tion dont [Mme E.] lui a fait part. Pas un mot sur l’u­til­i­sa­tion abu­sive d’une liste de dis­cus­sion, le non-respect de la vie privé, l’in­ter­ven­tion­nisme médi­cal de la doula ni le manque d’empathie en général dont Mme E. a fait l’ob­jet au cours de la prestation.