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(date de cet arti­cle incer­taine — Prob­a­ble­ment 2003–2005)

Quelques informations pour le préparer

Le dia­logue avec le monde médi­cal est encore loin de se faire sans heurts ou con­fronta­tions. Il est mal­heureuse­ment un pas­sage trop sou­vent obligé pour que les par­ents et leurs bébés se fassent respecter tels des inter­locu­teurs à part entière. Le pro­jet de nais­sance est donc dif­fi­cile à faire appli­quer dans cer­tains lieux, mais ce n’est pas impossible.

Toute­fois, le change­ment ne peut s’amorcer que si la dis­cus­sion n’est plus sur le mode de la soumis­sion qui est trop sou­vent de rigueur, mais sur le mode de l’in­for­ma­tion et de la prise de déci­sion. Savoir que l’on a des droits et exiger leur appli­ca­tion per­met de répon­dre en par­tie à la ques­tion (récur­rente) : “com­ment con­crète­ment refuser une épi­siotomie (ou tout autre acte médical) ?”

Il est évi­dent que les “négo­ci­a­tions” sont bien plus dif­fi­ciles lorsque la grossesse est avancée, et que la femme, le cou­ple, a envie de faire son nid plutôt que de batailler. C’est pour cela qu’il est impor­tant de tra­vailler en amont.

Pour tels pas­sages du pro­jet de nais­sance, on vous dit non à cause du médi­co-légal ? Qu’à cela ne tienne, la réponse pour­ra être sur le même mode, textes du Code la san­té publique à l’ap­pui. Pour tel autre pas­sage, on vous dira non à cause de votre san­té ou de celle du bébé ; idem, les études médi­cales, les con­seils de l’OMS, du rap­port min­istériel Bréart, la loi (voir ci-après) etc. appuieront favor­able­ment vos deman­des. L’AFAR peut égale­ment être un sou­tien en jouant un rôle de médi­a­tion avec l’équipe médi­cale et apporter aux par­ents les infor­ma­tions pour étay­er leurs deman­des. En dernier recours, un avo­cat affil­ié à l’as­so­ci­a­tion pour­ra égale­ment défendre les droits des parents.

Sophie Gamelin et Mar­tine Her­zog-Evans ont écrit (Les droits des mères, vol.1) qu’il “est de jurispru­dence con­stante que la respon­s­abil­ité du médecin ou de la sage-femme se fonde sur un con­trat qui le lie au patient (Cass. Civ., 20 mai 1936, Merci­er, D.P. 1936, I, 88, rapp. Josserand, con­cl. Mat­ter, note E.P.).” Cet arrêt Merci­er est fon­da­men­tal car de nom­breux pro­fes­sion­nels ne savent pas qu’ils ont ce “con­trat” tacite avec leur patient et donc refusent de sign­er ou don­ner leur aval à un pro­jet de nais­sance. Pour­tant sig­na­ture ou pas, il y a bien CONTRAT, c’est ce qu’on appelle en matière de respon­s­abil­ité civile le “con­trat de soins” (cf. l’ar­ti­cle 32 du Code de déon­tolo­gie médicale).

La sus­cep­ti­bil­ité des médecins est moins impor­tante que la san­té et l’in­tégrité psy­chique et physique de la future mère ! L’anec­dote suiv­ante illus­tre par­faite­ment les réac­tions qui peu­vent sur­venir lorsque la con­sul­ta­tion ne repose plus sur l’au­torité qui serait dévolue au prati­cien de san­té. Vrai­ment out­ré qu’une femme enceinte refuse un touch­er vagi­nal, un chef de clin­ique a rétorqué : “C’est moi le chef ici !”. Man­i­feste­ment, il avait “oublié” que l’ar­ti­cle L 1111–4 du CSP per­met au patient d’op­pos­er un refus devant tout acte médi­cal. Con­cer­nant son corps, c’est bien au patient d’être le “chef” et seul déci­sion­naire. Il en va de même pour une épi­siotomie et tout autre acte médi­cal (rasage de la vul­ve, sonde, per­fu­sion, etc.).

En pratique :

AVANT l’accouchement

• Une let­tre de l’A­FAR (prochaine­ment en ligne), à inclure avec le pro­jet de nais­sance, met­tant noir sur blanc son sou­tien aux adhérents et par­ents, pour­ra apporter plus de poids. Un suivi télé­phonique pour­ra être envis­agé (avo­cat là encore si besoin), pou­vant out­re déblo­quer une dif­fi­culté de dia­logue, per­me­t­tre au cou­ple enceint de “pro­téger sa bulle”.
• Les par­ents peu­vent égale­ment se faire accom­pa­g­n­er d’un “médi­a­teur” d’une asso­ci­a­tion locale. Vu le nom­bre d’as­so­ci­a­tions qui font déjà du bon boulot (ren­con­tres et dis­cus­sions avec les pro­fes­sion­nels au niveau local notam­ment), il devrait être pos­si­ble de lancer ce pro­jet. Comme il nous est logis­tique­ment dif­fi­cile de touch­er directe­ment TOUTES les asso­ci­a­tions « nais­sance » de France (même si une infor­ma­tion est passée via la let­tre-péri­na­tal­ité), il est pos­si­ble à tout par­ent de con­tac­ter l’as­so­ci­a­tion locale (voir le réper­toire des asso­ci­a­tions sur le por­tail nais­sance ) pour leur deman­der de soutenir leur pro­jet, et qu’un délégué vienne les soutenir physique­ment. Nous vous remer­cions de nous tenir au courant afin de con­tin­uer à faire rebondir les informations.
• Répéter ses refus lors des vis­ites à l’hôpi­tal et les faire men­tion­ner dans le dossier. Il n’est pas néces­saire de “par­tir en guerre”, mais avec une tran­quille assur­ance, pos­er et faire respecter ses choix. Si le ton monte, ne pas chercher à con­va­in­cre, cela ne sert à rien, mais sim­ple­ment (re)préciser ses choix et deman­des. Jouer les “mag­né­to­phones” dans le style “Oui. Mais nous voulons…” peut être payant à la longue. Un con­seil : tou­jours com­mencer ses phras­es par un oui, cela mon­tre que vous avez enten­du votre inter­locu­teur, mais campez sur vos positions.

PENDANT l’accouchement

• Lors de l’ac­couche­ment et dans la mesure du pos­si­ble, se faire accom­pa­g­n­er par une per­son­ne extérieure (com­pagnon, doula, amie…) qui jouera la diplo­matie entre pro­fes­sion­nels et par­ents, et pour éviter d’avoir à se bat­tre au moment M. Mal­heureuse­ment, il arrive que des hôpi­taux refusent qu’il y ait une per­son­ne en plus de la mère dans la salle de nais­sance. Dans le livre “Les droits des mères. La grossesse et l’ac­couche­ment” (Ed. L’Har­mat­tan, 2003, p. 69) Sophie Gamelin-Lavois et Mar­tine Her­zog-Evans ont écrit : “Dans cer­tains ser­vices, une seule per­son­ne est tolérée auprès de la par­turi­ente, qui peut avoir à choisir entre son mari ou sa sage-femme, étant enten­du que cette présence est tolérée par le ser­vice médi­cal. A ce sujet, l’ar­ti­cle D 712–80 du C.S.P. indique que : L’a­gence­ment de la salle tient compte de la présence éventuelle d’un accom­pa­g­nant auprès de la par­turi­ente lorsque cette présence est autorisée.”
• Faire plusieurs exem­plaires du pro­jet (dossier, équipe médi­cale..) et en apporter un le jour J
• Inscrivez au mar­queur rouge les refus (pas d’épi­siotomie par exemple)
• Si la per­son­ne qui est près de la mère voit le prati­cien pren­dre les ciseaux pour couper (épi­siotomie) alors que la mère avait claire­ment exprimée son refus, elle peut arrêter son geste. Nous pré­cisons cela car cer­tains prati­ciens, même s’ils sont d’ac­cord de prime abord, vont “oubli­er” ensuite, quand la femme est en posi­tion “poulet de Bresse” sur la table d’ac­couche­ment… En ce sens, arriv­er à dilata­tion de 8/9 à l’hôpi­tal, c’est à dire con­sciem­ment au dernier moment, ne per­me­t­tra pas d’éviter assuré­ment cer­tains gestes médi­caux… Pru­dence et vig­i­lance s’im­posent. A ce sujet nous pou­vons nous appuy­er sur l’au­tonomie de la femme par rap­port aux pro­to­coles médi­caux tels que con­fèrent l’art. 16–3 du code civ­il + (encore) l’ar­ti­cle L 1111–4 du Code de san­té publique (apprenez-le par coeur, il revient sou­vent celui-ci !!!). Voir page 71 du livre “Les droits des mères. La grossesse et l’ac­couche­ment” (Ed. L’Har­mat­tan, 2003) : “Ce texte impose plus spé­ciale­ment aux pro­fes­sion­nels de « respecter la volon­té de la per­son­ne après l’avoir infor­mée des con­séquences de ses choix ». Même lorsque « la volon­té de la per­son­ne de refuser ou d’in­ter­rompre un traite­ment met sa vie en dan­ger », il est sim­ple­ment pre­scrit au médecin de « tout met­tre en ouvre pour la con­va­in­cre d’ac­cepter les soins indis­pens­ables ». Il n’en demeure pas moins qu’au­cun « acte médi­cal ni aucun traite­ment ne peut être pra­tiqué sans le con­sen­te­ment libre et éclairé de la per­son­ne et ce con­sen­te­ment peut être retiré à tout moment. » Ce texte lég­is­latif trou­ve un relais dans le code de déon­tolo­gie des médecins qui pre­scrit de respecter le con­sen­te­ment du malade.