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(date de cet article incer­taine – Probablement 2003–2005)

Quelques informations pour le préparer

Le dia­logue avec le monde médi­cal est encore loin de se faire sans heurts ou confron­ta­tions. Il est mal­heu­reu­se­ment un pas­sage trop sou­vent obli­gé pour que les parents et leurs bébés se fassent res­pec­ter tels des inter­lo­cu­teurs à part entière. Le pro­jet de nais­sance est donc dif­fi­cile à faire appli­quer dans cer­tains lieux, mais ce n’est pas impos­sible.

Toutefois, le chan­ge­ment ne peut s’amorcer que si la dis­cus­sion n’est plus sur le mode de la sou­mis­sion qui est trop sou­vent de rigueur, mais sur le mode de l’information et de la prise de déci­sion. Savoir que l’on a des droits et exi­ger leur appli­ca­tion per­met de répondre en par­tie à la ques­tion (récur­rente) : « com­ment concrè­te­ment refu­ser une épi­sio­to­mie (ou tout autre acte médi­cal) ? »

Il est évident que les « négo­cia­tions » sont bien plus dif­fi­ciles lorsque la gros­sesse est avan­cée, et que la femme, le couple, a envie de faire son nid plu­tôt que de batailler. C’est pour cela qu’il est impor­tant de tra­vailler en amont.

Pour tels pas­sages du pro­jet de nais­sance, on vous dit non à cause du médico‐légal ? Qu’à cela ne tienne, la réponse pour­ra être sur le même mode, textes du Code la san­té publique à l’appui. Pour tel autre pas­sage, on vous dira non à cause de votre san­té ou de celle du bébé ; idem, les études médi­cales, les conseils de l’OMS, du rap­port minis­té­riel Bréart, la loi (voir ci‐après) etc. appuie­ront favo­ra­ble­ment vos demandes. L’AFAR peut éga­le­ment être un sou­tien en jouant un rôle de média­tion avec l’équipe médi­cale et appor­ter aux parents les infor­ma­tions pour étayer leurs demandes. En der­nier recours, un avo­cat affi­lié à l’association pour­ra éga­le­ment défendre les droits des parents.

Sophie Gamelin et Martine Herzog‐Evans ont écrit (Les droits des mères, vol.1) qu’il « est de juris­pru­dence constante que la res­pon­sa­bi­li­té du méde­cin ou de la sage‐femme se fonde sur un contrat qui le lie au patient (Cass. Civ., 20 mai 1936, Mercier, D.P. 1936, I, 88, rapp. Josserand, concl. Matter, note E.P.). » Cet arrêt Mercier est fon­da­men­tal car de nom­breux pro­fes­sion­nels ne savent pas qu’ils ont ce « contrat » tacite avec leur patient et donc refusent de signer ou don­ner leur aval à un pro­jet de nais­sance. Pourtant signa­ture ou pas, il y a bien CONTRAT, c’est ce qu’on appelle en matière de res­pon­sa­bi­li­té civile le « contrat de soins » (cf. l’article 32 du Code de déon­to­lo­gie médi­cale).

La sus­cep­ti­bi­li­té des méde­cins est moins impor­tante que la san­té et l’intégrité psy­chique et phy­sique de la future mère ! L’anecdote sui­vante illustre par­fai­te­ment les réac­tions qui peuvent sur­ve­nir lorsque la consul­ta­tion ne repose plus sur l’autorité qui serait dévo­lue au pra­ti­cien de san­té. Vraiment outré qu’une femme enceinte refuse un tou­cher vagi­nal, un chef de cli­nique a rétor­qué : « C’est moi le chef ici ! ». Manifestement, il avait « oublié » que l’article L 1111–4 du CSP per­met au patient d’opposer un refus devant tout acte médi­cal. Concernant son corps, c’est bien au patient d’être le « chef » et seul déci­sion­naire. Il en va de même pour une épi­sio­to­mie et tout autre acte médi­cal (rasage de la vulve, sonde, per­fu­sion, etc.).

En pratique :

AVANT l’accouchement

  • Une lettre de l’AFAR (pro­chai­ne­ment en ligne), à inclure avec le pro­jet de nais­sance, met­tant noir sur blanc son sou­tien aux adhé­rents et parents, pour­ra appor­ter plus de poids. Un sui­vi télé­pho­nique pour­ra être envi­sa­gé (avo­cat là encore si besoin), pou­vant outre déblo­quer une dif­fi­cul­té de dia­logue, per­mettre au couple enceint de « pro­té­ger sa bulle ».
  • Les parents peuvent éga­le­ment se faire accom­pa­gner d’un « média­teur » d’une asso­cia­tion locale. Vu le nombre d’associations qui font déjà du bon bou­lot (ren­contres et dis­cus­sions avec les pro­fes­sion­nels au niveau local notam­ment), il devrait être pos­sible de lan­cer ce pro­jet. Comme il nous est logis­ti­que­ment dif­fi­cile de tou­cher direc­te­ment TOUTES les asso­cia­tions « nais­sance » de France (même si une infor­ma­tion est pas­sée via la lettre‐périnatalité), il est pos­sible à tout parent de contac­ter l’association locale (voir le réper­toire des asso­cia­tions sur le por­tail nais­sance ) pour leur deman­der de sou­te­nir leur pro­jet, et qu’un délé­gué vienne les sou­te­nir phy­si­que­ment. Nous vous remer­cions de nous tenir au cou­rant afin de conti­nuer à faire rebon­dir les infor­ma­tions.
  • Répéter ses refus lors des visites à l’hôpital et les faire men­tion­ner dans le dos­sier. Il n’est pas néces­saire de « par­tir en guerre », mais avec une tran­quille assu­rance, poser et faire res­pec­ter ses choix. Si le ton monte, ne pas cher­cher à convaincre, cela ne sert à rien, mais sim­ple­ment (re)préciser ses choix et demandes. Jouer les « magné­to­phones » dans le style « Oui. Mais nous vou­lons… » peut être payant à la longue. Un conseil : tou­jours com­men­cer ses phrases par un oui, cela montre que vous avez enten­du votre inter­lo­cu­teur, mais cam­pez sur vos posi­tions.

PENDANT l’accouchement

  • Lors de l’accouchement et dans la mesure du pos­sible, se faire accom­pa­gner par une per­sonne exté­rieure (com­pa­gnon, dou­la, amie…) qui joue­ra la diplo­ma­tie entre pro­fes­sion­nels et parents, et pour évi­ter d’avoir à se battre au moment M. Malheureusement, il arrive que des hôpi­taux refusent qu’il y ait une per­sonne en plus de la mère dans la salle de nais­sance. Dans le livre « Les droits des mères. La gros­sesse et l’accouchement » (Ed. L’Harmattan, 2003, p. 69) Sophie Gamelin‐Lavois et Martine Herzog‐Evans ont écrit : « Dans cer­tains ser­vices, une seule per­sonne est tolé­rée auprès de la par­tu­riente, qui peut avoir à choi­sir entre son mari ou sa sage‐femme, étant enten­du que cette pré­sence est tolé­rée par le ser­vice médi­cal. A ce sujet, l’article D 712–80 du C.S.P. indique que : L’agencement de la salle tient compte de la pré­sence éven­tuelle d’un accom­pa­gnant auprès de la par­tu­riente lorsque cette pré­sence est auto­ri­sée. »
  • Faire plu­sieurs exem­plaires du pro­jet (dos­sier, équipe médi­cale..) et en appor­ter un le jour J
  • Inscrivez au mar­queur rouge les refus (pas d’épisiotomie par exemple)
  • Si la per­sonne qui est près de la mère voit le pra­ti­cien prendre les ciseaux pour cou­per (épi­sio­to­mie) alors que la mère avait clai­re­ment expri­mée son refus, elle peut arrê­ter son geste. Nous pré­ci­sons cela car cer­tains pra­ti­ciens, même s’ils sont d’accord de prime abord, vont « oublier » ensuite, quand la femme est en posi­tion « pou­let de Bresse » sur la table d’accouchement… En ce sens, arri­ver à dila­ta­tion de 8/9 à l’hôpital, c’est à dire consciem­ment au der­nier moment, ne per­met­tra pas d’éviter assu­ré­ment cer­tains gestes médi­caux… Prudence et vigi­lance s’imposent. A ce sujet nous pou­vons nous appuyer sur l’autonomie de la femme par rap­port aux pro­to­coles médi­caux tels que confèrent l’art. 16–3 du code civil + (encore) l’article L 1111–4 du Code de san­té publique (apprenez‐le par coeur, il revient sou­vent celui‐ci !!!). Voir page 71 du livre « Les droits des mères. La gros­sesse et l’accouchement » (Ed. L’Harmattan, 2003) : « Ce texte impose plus spé­cia­le­ment aux pro­fes­sion­nels de « res­pec­ter la volon­té de la per­sonne après l’avoir infor­mée des consé­quences de ses choix ». Même lorsque « la volon­té de la per­sonne de refu­ser ou d’interrompre un trai­te­ment met sa vie en dan­ger », il est sim­ple­ment pres­crit au méde­cin de « tout mettre en ouvre pour la convaincre d’accepter les soins indis­pen­sables ». Il n’en demeure pas moins qu’aucun « acte médi­cal ni aucun trai­te­ment ne peut être pra­ti­qué sans le consen­te­ment libre et éclai­ré de la per­sonne et ce consen­te­ment peut être reti­ré à tout moment. » Ce texte légis­la­tif trouve un relais dans le code de déon­to­lo­gie des méde­cins qui pres­crit de res­pec­ter le consen­te­ment du malade.

Catégories : Revue de presse

1 commentaire

meriem · 2 mars 2013 à 23 h 38 min

Bonsoir,
avez vous un bureau, un contact ou autre chose en alge­rie.
J’en ai vrai­ment besoin, j’ai eu 2 cesa­rienne abu­sives (je ne l’ai su que recem­ment en fai­sant quelques recherches)
Dans l’attente de vous lire
Bien cor­dia­le­ment
meri

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