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(date de cet article incer­taine – Probablement 2003–2005)

Quelques informations pour le préparer

Le dia­logue avec le monde médi­cal est encore loin de se faire sans heurts ou confron­ta­tions. Il est mal­heu­reu­se­ment un pas­sage trop sou­vent obli­gé pour que les parents et leurs bébés se fassent res­pec­ter tels des inter­lo­cu­teurs à part entière. Le pro­jet de nais­sance est donc dif­fi­cile à faire appli­quer dans cer­tains lieux, mais ce n’est pas impos­sible.

Toutefois, le chan­ge­ment ne peut s’a­mor­cer que si la dis­cus­sion n’est plus sur le mode de la sou­mis­sion qui est trop sou­vent de rigueur, mais sur le mode de l’in­for­ma­tion et de la prise de déci­sion. Savoir que l’on a des droits et exi­ger leur appli­ca­tion per­met de répondre en par­tie à la ques­tion (récur­rente) : « com­ment concrè­te­ment refu­ser une épi­sio­to­mie (ou tout autre acte médi­cal) ? »

Il est évident que les « négo­cia­tions » sont bien plus dif­fi­ciles lorsque la gros­sesse est avan­cée, et que la femme, le couple, a envie de faire son nid plu­tôt que de batailler. C’est pour cela qu’il est impor­tant de tra­vailler en amont.

Pour tels pas­sages du pro­jet de nais­sance, on vous dit non à cause du médico-légal ? Qu’à cela ne tienne, la réponse pour­ra être sur le même mode, textes du Code la san­té publique à l’ap­pui. Pour tel autre pas­sage, on vous dira non à cause de votre san­té ou de celle du bébé ; idem, les études médi­cales, les conseils de l’OMS, du rap­port minis­té­riel Bréart, la loi (voir ci-après) etc. appuie­ront favo­ra­ble­ment vos demandes. L’AFAR peut éga­le­ment être un sou­tien en jouant un rôle de média­tion avec l’é­quipe médi­cale et appor­ter aux parents les infor­ma­tions pour étayer leurs demandes. En der­nier recours, un avo­cat affi­lié à l’as­so­cia­tion pour­ra éga­le­ment défendre les droits des parents.

Sophie Gamelin et Martine Herzog-Evans ont écrit (Les droits des mères, vol.1) qu’il « est de juris­pru­dence constante que la res­pon­sa­bi­li­té du méde­cin ou de la sage-femme se fonde sur un contrat qui le lie au patient (Cass. Civ., 20 mai 1936, Mercier, D.P. 1936, I, 88, rapp. Josserand, concl. Matter, note E.P.). » Cet arrêt Mercier est fon­da­men­tal car de nom­breux pro­fes­sion­nels ne savent pas qu’ils ont ce « contrat » tacite avec leur patient et donc refusent de signer ou don­ner leur aval à un pro­jet de nais­sance. Pourtant signa­ture ou pas, il y a bien CONTRAT, c’est ce qu’on appelle en matière de res­pon­sa­bi­li­té civile le « contrat de soins » (cf. l’ar­ticle 32 du Code de déon­to­lo­gie médi­cale).

La sus­cep­ti­bi­li­té des méde­cins est moins impor­tante que la san­té et l’in­té­gri­té psy­chique et phy­sique de la future mère ! L’anecdote sui­vante illustre par­fai­te­ment les réac­tions qui peuvent sur­ve­nir lorsque la consul­ta­tion ne repose plus sur l’au­to­ri­té qui serait dévo­lue au pra­ti­cien de san­té. Vraiment outré qu’une femme enceinte refuse un tou­cher vagi­nal, un chef de cli­nique a rétor­qué : « C’est moi le chef ici ! ». Manifestement, il avait « oublié » que l’ar­ticle L 1111–4 du CSP per­met au patient d’op­po­ser un refus devant tout acte médi­cal. Concernant son corps, c’est bien au patient d’être le « chef » et seul déci­sion­naire. Il en va de même pour une épi­sio­to­mie et tout autre acte médi­cal (rasage de la vulve, sonde, per­fu­sion, etc.).

En pratique :

AVANT l’accouchement

  • Une lettre de l’AFAR (pro­chai­ne­ment en ligne), à inclure avec le pro­jet de nais­sance, met­tant noir sur blanc son sou­tien aux adhé­rents et parents, pour­ra appor­ter plus de poids. Un sui­vi télé­pho­nique pour­ra être envi­sa­gé (avo­cat là encore si besoin), pou­vant outre déblo­quer une dif­fi­cul­té de dia­logue, per­mettre au couple enceint de « pro­té­ger sa bulle ».
  • Les parents peuvent éga­le­ment se faire accom­pa­gner d’un « média­teur » d’une asso­cia­tion locale. Vu le nombre d’as­so­cia­tions qui font déjà du bon bou­lot (ren­contres et dis­cus­sions avec les pro­fes­sion­nels au niveau local notam­ment), il devrait être pos­sible de lan­cer ce pro­jet. Comme il nous est logis­ti­que­ment dif­fi­cile de tou­cher direc­te­ment TOUTES les asso­cia­tions « nais­sance » de France (même si une infor­ma­tion est pas­sée via la lettre-périnatalité), il est pos­sible à tout parent de contac­ter l’as­so­cia­tion locale (voir le réper­toire des asso­cia­tions sur le por­tail nais­sance ) pour leur deman­der de sou­te­nir leur pro­jet, et qu’un délé­gué vienne les sou­te­nir phy­si­que­ment. Nous vous remer­cions de nous tenir au cou­rant afin de conti­nuer à faire rebon­dir les infor­ma­tions.
  • Répéter ses refus lors des visites à l’hô­pi­tal et les faire men­tion­ner dans le dos­sier. Il n’est pas néces­saire de « par­tir en guerre », mais avec une tran­quille assu­rance, poser et faire res­pec­ter ses choix. Si le ton monte, ne pas cher­cher à convaincre, cela ne sert à rien, mais sim­ple­ment (re)préciser ses choix et demandes. Jouer les « magné­to­phones » dans le style « Oui. Mais nous vou­lons… » peut être payant à la longue. Un conseil : tou­jours com­men­cer ses phrases par un oui, cela montre que vous avez enten­du votre inter­lo­cu­teur, mais cam­pez sur vos posi­tions.

PENDANT l’accouchement

  • Lors de l’ac­cou­che­ment et dans la mesure du pos­sible, se faire accom­pa­gner par une per­sonne exté­rieure (com­pa­gnon, dou­la, amie…) qui joue­ra la diplo­ma­tie entre pro­fes­sion­nels et parents, et pour évi­ter d’a­voir à se battre au moment M. Malheureusement, il arrive que des hôpi­taux refusent qu’il y ait une per­sonne en plus de la mère dans la salle de nais­sance. Dans le livre « Les droits des mères. La gros­sesse et l’ac­cou­che­ment » (Ed. L’Harmattan, 2003, p. 69) Sophie Gamelin-Lavois et Martine Herzog-Evans ont écrit : « Dans cer­tains ser­vices, une seule per­sonne est tolé­rée auprès de la par­tu­riente, qui peut avoir à choi­sir entre son mari ou sa sage-femme, étant enten­du que cette pré­sence est tolé­rée par le ser­vice médi­cal. A ce sujet, l’ar­ticle D 712–80 du C.S.P. indique que : L’agencement de la salle tient compte de la pré­sence éven­tuelle d’un accom­pa­gnant auprès de la par­tu­riente lorsque cette pré­sence est auto­ri­sée. »
  • Faire plu­sieurs exem­plaires du pro­jet (dos­sier, équipe médi­cale..) et en appor­ter un le jour J
  • Inscrivez au mar­queur rouge les refus (pas d’é­pi­sio­to­mie par exemple)
  • Si la per­sonne qui est près de la mère voit le pra­ti­cien prendre les ciseaux pour cou­per (épi­sio­to­mie) alors que la mère avait clai­re­ment expri­mée son refus, elle peut arrê­ter son geste. Nous pré­ci­sons cela car cer­tains pra­ti­ciens, même s’ils sont d’ac­cord de prime abord, vont « oublier » ensuite, quand la femme est en posi­tion « pou­let de Bresse » sur la table d’ac­cou­che­ment… En ce sens, arri­ver à dila­ta­tion de 8/9 à l’hô­pi­tal, c’est à dire consciem­ment au der­nier moment, ne per­met­tra pas d’é­vi­ter assu­ré­ment cer­tains gestes médi­caux… Prudence et vigi­lance s’im­posent. A ce sujet nous pou­vons nous appuyer sur l’au­to­no­mie de la femme par rap­port aux pro­to­coles médi­caux tels que confèrent l’art. 16–3 du code civil + (encore) l’ar­ticle L 1111–4 du Code de san­té publique (apprenez-le par coeur, il revient sou­vent celui-ci !!!). Voir page 71 du livre « Les droits des mères. La gros­sesse et l’ac­cou­che­ment » (Ed. L’Harmattan, 2003) : « Ce texte impose plus spé­cia­le­ment aux pro­fes­sion­nels de « res­pec­ter la volon­té de la per­sonne après l’a­voir infor­mée des consé­quences de ses choix ». Même lorsque « la volon­té de la per­sonne de refu­ser ou d’in­ter­rompre un trai­te­ment met sa vie en dan­ger », il est sim­ple­ment pres­crit au méde­cin de « tout mettre en ouvre pour la convaincre d’ac­cep­ter les soins indis­pen­sables ». Il n’en demeure pas moins qu’au­cun « acte médi­cal ni aucun trai­te­ment ne peut être pra­ti­qué sans le consen­te­ment libre et éclai­ré de la per­sonne et ce consen­te­ment peut être reti­ré à tout moment. » Ce texte légis­la­tif trouve un relais dans le code de déon­to­lo­gie des méde­cins qui pres­crit de res­pec­ter le consen­te­ment du malade.

Catégories : Revue de presse

1 commentaire

meriem · 2 mars 2013 à 23 h 38 min

Bonsoir,
avez vous un bureau, un contact ou autre chose en alge­rie.
J’en ai vrai­ment besoin, j’ai eu 2 cesa­rienne abu­sives (je ne l’ai su que recem­ment en fai­sant quelques recherches)
Dans l’at­tente de vous lire
Bien cor­dia­le­ment
meri

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