Communiqué AFAR, décembre 2004

Lors d’une réunion de travail fin octobre 2004, Gilles Gaebel, membre du CIANE (Collectif Interassociatif Autour de la NaissancE) et de l’AFAR (Alliance Francophone pour l’Accouchement Respecté), était rapporteur au Conseil Scientifique (CS) de l’ANAES (Agence Nationale d’Accréditation et d’Evaluation en Santé) travaillant sur le dossier hémorragie postpartum (HPP), pour lequel le CNGOF (Conseil National des Gynécologues-Obstétriciens de France) avait émis des propositions de Recommandations de Pratique Clinique (RPC).

Plusieurs membres du CIANE et/ou de l’AFAR avaient rédigé un bon nombre de remarques concernant les carences de ces propositions pour ce qui est de la prévention de l’HPP. Prévention « en amont », par exemple l’influence du déclenchement, de l’accélération du travail, de l’épisiotomie, etc. pour lesquelles il y a quelques études scientifiques (mais très peu de récentes). Gilles en avait fait une excellente synthèse, présentée en PowerPoint. Ce travail a eu les félicitations du Conseil Scientifique de l’ANAES pour la qualité du support (diaporamas), la clarté et la logique des arguments, et la démarche construite et scientifique.

Même si de vives réactions ont été parfois émises sur nos commentaires et nos propositions, le CS a pourtant décidé de prendre en compte la plupart de nos remarques et a ouvertement critiqué la démarche et les conclusions du volet prévention suivies pour la RPC sur l’hémorragie. L’ANAES va prochainement subir des changements et passer sous la tutelle d’une haute autorité en santé (HAS), instituée par la dernière loi de santé publique*. Nous espérons que ce crédit ne sera pas perturbé dans les méandres de la restructuration.

* Extrait de l’exposé des motifs du Projet de loi relatif à la politique de santé publique :

Dans un souci de simplification, l’article L 1411-4 (du Code de la santé publique) fusionne ensuite le Haut conseil de la santé instauré par la loi du 4 mars 2002 avec le Conseil supérieur d’hygiène publique de France dans une seule instance nationale d’expertise en santé publique, le Haut conseil de la santé publique.

Dans le même esprit de simplification, le projet de loi fusionne également deux instances destinées à assurer la coordination interministérielle et inter-institutionnelle dans les domaines respectifs de la sécurité sanitaire d’une part, et de la prévention, d’autre part. Les missions du Comité national de la sécurité sanitaire mentionné à l’article 1413-2 et du Comité technique national de prévention instauré par la loi du 4 mars 2002 sont confiées en conséquence à une nouvelle instance, le Comité national de santé publique.

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